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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01079_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00418_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229fcd2fa6fd0f8040545
20 avril 2023
20 avril 2023
: L'affaire a été débattue le 23 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente Mme Emmanuelle DEMAZIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fc03c09105db6c05c6
10 juillet 2023
10 juillet 2023
général : N° RG 22/03851 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKAW Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00630_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00647_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ef623750c90e2d7622
28 avril 2025
28 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb1da31367c908eb78f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63c105dabf9fd47c90a13856
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉE Société SCCV Croix du Mont prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb07a0de54ff609f7fea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente Madame Alexandra PELIER-TRETEAU, conseillère, Madame Isabelle ROHART
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b94e
2 avril 2008
2 avril 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06918 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01531_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
615e0e4ac25a97f0381f547d
12 novembre 2014
12 novembre 2014
AB/AM Numéro 14/3842 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/11/2014 Dossier : 13/02560 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb0da31367c908eb78d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00901_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai et 21 novembre 2023, le préfet du Pas-de-Calais demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01435_20240220
20 février 2024
20 février 2024
CLa première vice-présidente de la cour, Signé : M-P. Viard La greffière, Signé : E.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01903_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf9ecbe2fc83182f8b1f
2 octobre 2023
2 octobre 2023
général : N° RG 21/21395 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02111_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Baronnet, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdc7108ba441e9491f6ad87
22 novembre 2018
22 novembre 2018
, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 786 du code de procédure civile).
Source officiellePage 17 sur 79