450 du code de procédure civile

R121-1 du code des procédures civiles d'exécution que le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l'exécution

450 du code de procédure civile

785 du Code de Procédure Civile.

, L121-2 et L. 211-1-1 du code des procédures civiles d'exécution , R121-1 alinéa 2 et articles R. 211-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - Confirmer la décision dont appel en ce

450 du code de procédure civile

nécessaires à son exécution, en vertu de l'article R133-6 du code de la sécurité sociale.

L.111-7, R.141-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles R.444-1 et suivants, A.444-10 et suivants du code de commerce, Vu l'article 18 du décret du 29 février 1956, Recevoir

805 du code de procédure civile).

Sur la propriété du véhicule : L'article L.223-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que «l'huissier de justice chargé de l'exécution d'un titre exécutoire peut faire une déclaration

[S], in solidum, l'intégralité des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement prévus à l'article L. 111-8 du Code des procédures civiles d'exécution et tarifés à l'article A.444-32 du Code

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Cécile C..., adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application de

civiles d'exécution, Vu les articles 6, 9, 510 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article L121-12 du code des assurances, Vu les articles 1241, 1343-5, 1346 et 13253 du code civil, A titre

[B] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, - et a rappelé que l'exécution provisoire était de droit ; Un commandement d'avoir à quitter les

de l'article 450 du code de procédure civile.

Par conclusions du 3 février 2025, M. et Mme [U] demandent à la cour, au visa des articles R. 211-1, R. 221-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, 32 et 117 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

-1 du code des procédures civiles d'exécution, - vu les articles 15, 16, 132 et 135 du code de procédure civile, - vu les articles L. 111-10 a1. 2 et R. 221-3 du code des procédures civiles d'exécution

700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de présent jugement.

700 du nouveau code de procédure civile, en exposant l'argumentation suivante.