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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6033a3ecc4815e5851b43264
4 mai 2017
durant la période antérieure au 1er octobre 2007 (point n° 12) dès lors que le précédent contrôle ne portait pas sur l'application des dispositions de la loi du 17 janvier 2003 mais sur celles de la loi Aubry
2e Chambre
6033d650ca1512882779dfa4
23 mars 2017
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
6033f9b88025adaa09dfd0a8
23 février 2017
6034f911e1304d26c30bccd2
30 juin 2016
60368ceac317d22fcf3a15a7
8 octobre 2015
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896fa
25 septembre 2007
Saisie de contestations relatives aux chefs de redressement suivants : -allégement AUBRY II (49. 828,00 euros) -frais professionnels repas (12. 474,00 euros et 3. 054,00 euros) -abattement pour frais
6253ccc6bd3db21cbdd913e2
8 avril 2014
général : S 13/ 04166 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL section commerce RG no 09/ 02131 APPELANTE SAS AUBRY
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8a
10 janvier 2012
Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, LE MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur François-René AUBRY
1ère Chambre
642e75918b510604f5bc1d0f
5 avril 2023
WEB COMMUNICATION, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] - ESPAGNE) Représentée par Me Corinne AUBRUN-FRANCOIS de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY
Pôle 1 - Chambre 5
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11 août 2023
Localité 3] Non comparante - représentée par Me Stéphane DEMINSTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E2095 à DEFENDEUR Madame [E] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Tristan AUBRY-INFERNOSO
à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur OKO X
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27 novembre 2007
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur DESPORT, Avocat Général et lors du prononcé de l'arrêt par Monsieur AUBRY, Avocat Général.
6253cb80bd3db21cbdd8da69
29 mars 2011
Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : représenté par Monsieur François-René AUBRY
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. **** APPELANT : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'appel de RENNES, CS 66423 35064 RENNES CEDEX représenté par Monsieur François-René AUBRY, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions
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mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'appel de RENNES, CS 66423 35064 RENNES CEDEX représenté par Monsieur François-René AUBRY
Juge des référés
ORCA_25VE02053_20251125
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Aubry, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2401129 du tribunal administratif d’
6ème Chambre A
626b8183d1fb03057d9a5242
25 avril 2022
décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Saint Nazaire du 15/02/2021-n°142-RG 18/00667 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie GRENARD Me Justine AUBRY
CHAMBRE SOCIALE B
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18 janvier 2019
branche du 28 juillet 1998 relatif à l'organisation du travail dans la métallurgie, inspiré des dispositions de la loi n° 98'461 du 13 juillet 1998 relative à la réduction du temps de travail, dite 'loi Aubry
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