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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00527_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel la préfète
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e1
18 janvier 2008
18 janvier 2008
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur JACOMET, président Monsieur LAURENT-ATTHALIN, conseiller Madame DELMAS-GOYON, conseiller Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fca
29 février 2016
29 février 2016
LE GREFFIERP/ LE PREMIER PRESIDENT Isabelle BACOU Danièle IVANCICH
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9387b
30 décembre 2016
30 décembre 2016
du 07 décembre 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Isabelle BACOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93abe
20 mars 2017
20 mars 2017
BACOU, greffier, avons entendu -Idress X... -assisté de Me Benjamin FRANCOS, avocat commis d'office -avec le concours de M. Y... interprètre en langue perse, qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93abf
20 mars 2017
20 mars 2017
BACOU, greffier, avons entendu - Mohamed Gaoussou Y... - assisté de Me Benjamin FRANCOS, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e8d
21 décembre 2017
21 décembre 2017
en la personne de son représentant légal, domiciliés en cette qualité audit siège 31 boulevard de Blossac 86100 CHATELLERAULT Représentant : Me Florent BACLE de la SCP DROUINEAU - BACLE- LE LAIN - BARROUX
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00749_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00866_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00272_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
ressortissant azerbaidjanais né le 4 octobre 1979 à Kirovabad (Azerbaïdjan), a déposé une demande de visa d’entrée et de long séjour dit « de retour » en France auprès de l’autorité consulaire française à Bakou
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01579_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04805_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02778_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, la société Métal Fer Environnement, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, le Lain, Baroux, Verger, Nouri, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02921_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01373_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022 et régularisée le 17 mai 2022, Mme B, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00687_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 21 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01313_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00663_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 de la préfète de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01359_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 23 décembre 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01868_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 3 mars 2023 ;
Source officiellePage 17 sur 58