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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8721d
18 octobre 2004
DELSOL prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est 149, avenue Henri Barbusse 47000 AGEN représentée par la SCP
6253c95dbd3db21cbdd8815c
14 février 2006
Société PNEUMATIQUES KLEBER prise en la personne de son représentant légal Croix de Metz - Route de Pont à Mousson 54200 TOUL Représentée par Me DELUCCA (Avocat au barreau de PARIS) substitué par Me BARRAUD
6253cbb5bd3db21cbdd8e0bd
16 avril 2010
ECHOS DU LARGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2 avenue Arnold NETTER/33 bis rue du Sahel 75598 PARIS - représentée par Me Christèle BARRAUD
6ème chambre
DCA_22VE01116_20240319
19 mars 2024
Mme C A B, adjointe territoriale de 2ème classe, a été titularisée par le département des Hauts-de-Seine à compter du 1er janvier 2008 et affectée au collège Henri Barbusse de Bagneux en tant qu'agent
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04399_20240308
8 mars 2024
aucun document pour la période allant d'août à décembre, et pour l'année 2013, pour laquelle il se borne à produire une note d'honoraire et une pièce produite par le centre municipal de santé Henri Barbusse
Chambre 1-2
662209609ce1420008389647
18 avril 2024
des référés du tribunal judiciaire de Grasse aux fins de la voir condamner à procéder à l'enlèvement de tous les éléments du chantier de construction à l'arrêt, et en particulier l'outillage, les baraquements
Pôle 4 - Chambre 1
69e3148fcdc6046d47a7a7d3
17 avril 2026
mentionnant à la clause négociation que : « Les parties reconnaissent expressément que les termes, prix et conditions figurant à l'acte ont été négociés de manière globale dans le cadre du portefeuille Barbusse
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20250328
28 mars 2025
construire devait, le cas échéant, être régularisé par un permis modificatif après, d'une part, que l'évaluation des incidences Natura 2000 ait été complétée concernant les effets du projet sur le Gypaète Barbu
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00779_20240402
2 avril 2024
A, représenté par Me Barbu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
REFERES 1ER PP
63ca426f9066fd7c90fc23df
19 janvier 2023
[P] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Assignant en référé suivant exploit de la SELARL KALIACT BENAZET-MAISETTI, Commissaire de Justice, en date du 14 Novembre 2022, d'un jugement rendu par le Conseil
1ère Chambre
63ecb225c0a6c305dea9fd74
16 janvier 2023
CHONE & ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au
2ème chambre
5fdd2e2eafee2a970c6e70ba
3 octobre 2018
BARBANCE- DURAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F.
2° chambre
5fdad0375dcb866287586a71
21 mai 2019
FAITS, PROCEDURE, PRETENSIONS ET MOYENS DES PARTIES : Dans le cadre d'un marché de travaux relatif aux thermes de Balaruc-les-Bains, la SAS Dumez Sud a confié à la SAS Iso Therm Habitat les
6253cce2bd3db21cbdd91998
22 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne LEPRIEUR, président Madame Sophie BARBAUD, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller Greffier
5fd918c31a983db46467ae5c
10 juin 2020
BARBANCE- DURAND ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F.
Pôle 6 - Chambre 13
65336b5cbb40ec8318f31dfb
20 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/04539 APPELANTE Association [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Gilles BARBAUD
5fca678be9b99050f05809b4
28 octobre 2020
BARBANCE- DURAND MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN Substitut général , qui a fait connaître son avis.
5fdde9fd7652678c95bd21d7
11 juillet 2018
BARBANCE-DURAND, greffier de chambre.
5fd973360e26b16056036564
29 janvier 2020
BARBANCE- DURAND ARRET : - contradictiore - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par P.DELMOTTE , Conseiller ayant participé au délibéré et par
6253c861bd3db21cbdd851d5
30 octobre 2000
avoués à la Cour, assistée de Maître PINEAU-BOUILLAUD, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur CHESNEAU, Président de Chambre, Monsieur Z... et Madame BARBAUD
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