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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69732433cdc6046d47647343
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895df
18 avril 2024
18 avril 2024
Il résulte du chapitre préliminaire du barème indicatif d'invalidité, en son point II-3 relatif aux infirmités antérieures dans le cadre du calcul du taux d'incapacité permanente qu'il peut arriver que
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aeb66129746fdd69c27
2 avril 2025
2 avril 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d69c71a6a83181c8ea4
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
21 janvier 2009
- Madame JULIAN-BARRET Christine domicile déclaré : 83 avenue Jean-Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparante, non assistée. - Madame D... Jacqueline épouse G...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954cb5afe5adfff28930
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Dans ces conditions un taux plancher de 10 % prévu par le guide barème ne peut être atteint et le taux de 8 % est justifié ».
Source officielleChambre Sécurité Sociale
69fc235bcdc6046d47e1714a
28 avril 2026
28 avril 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail ».
Source officielleChambre Sécurité Sociale
642fb68dcece1704f574776c
4 avril 2023
4 avril 2023
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd245bbc9a118c6c63f51
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le barème de cette prestation est fixé en fonction des besoins d'assistance par une tierce personne de la victime, évalués selon des modalités précisées par décret.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933664
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le barème indicatif prévoit au point 2.2.4 'genou' : 'L'examen se fera toujours par comparaison avec le côté sain.
Source officielle5e chambre Pole social
65a0f0535bbe450008b2d033
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db1e5d80f0008c2e8f4
10 avril 2024
10 avril 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleChambre Sociale
6a192286cdc6046d4753321a
28 mai 2026
28 mai 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d9
14 septembre 2016
14 septembre 2016
M'Barek X...fait valoir qu'il a été licencié pour un fait ponctuel, alors qu'il travaillait dans l'entreprise depuis deux ans, en donnant satisfaction.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d05
23 février 2017
23 février 2017
La société A.F.G ne conteste pas qu'à compter du 1er juillet 2006, les frais de trajet ont été calculés sur la base d'un barème à un taux supérieur à celui appliqué jusqu'alors.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954ab5afe5adfff2892a
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par ailleurs, comme son nom l'indique, le barème n'est qu'indicatif et, à condition d'expliciter la raison pour laquelle il n'est pas suivi, un taux différent de celui du barème peut être attribué.
Source officielleChambre 4-8
64ba219b354f98d9699d4eaf
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C'est pourquoi, elle considère que le taux de 25% a été fixé en conformité avec le guide barème et les minorations qui s'imposent.
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdeeebeee0f8318b9744a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le barème annexé à l'article R 434-2 du code de la sécurité sociale ne peut avoir qu'un caractère indicatif.
Source officielleChambre 4-8
62760c4a593736057d78a906
6 mai 2022
6 mai 2022
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5bf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En fonction du guide barème référencé le taux en rapport avec cette pathologie oculaire est calculé à 28 % en l'absence d'autres pathologies documentées ».
Source officiellePage 17 sur 659