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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c9e
29 avril 2021
laquelle [R] [R] a été contraint de porter un fixateur externe; du 22 avril 2012 au 31 mai 2012 même si [R] [R] est resté en position de décubitus, le démontage du fixateur externe a fait apparaître les béances
2e chambre sociale
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26 avril 2023
RG F 19/000259 APPELANTE : Madame [B] [I] née le 08 Octobre 1991 à [Localité 3] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE
1re chambre sociale
66177da8e5d80f0008c2e7c0
10 avril 2024
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00678 APPELANTE : Madame [T] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE
6253cd5dbd3db21cbdd93152
13 avril 2016
01 Juin 1962 à Montpellier (34000) ... 34000 MONTPELLIER ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Alexandra DENJEAN-DE-BENAZE
6253cd9cbd3db21cbdd93de9
17 novembre 2017
suite du traitement de fissures, ne suffit pas à établir que ces défauts auraient été apparents lors de la vente, puisque le caractère traversant des fissures est demeuré caché par le vendeur et que la béance
6253cdc9bd3db21cbdd94789
30 septembre 2019
La licence de Cadre Technique National est destinée aux titulaires d'un diplôme d'entraîneur expert d'une Division Nationale, Brevet d'état et BEESAC.
4ème chambre
DCA_23TL00350_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 9 février 2023, 3 avril 2024 et 3 mai 2024, M. et Mme C, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent à la
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C résident sur le territoire de la commune de Bernac à une distance de 720 mètres seulement de l'éolienne la plus proche, d'une hauteur de 180 mètre en bout
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac5929ffd2adfff4f3be
Les sociétés Soletanche Bachy International, Balineau, Bessac, Bessac International, Soletanche Bachy Fondations spéciales, Saletanche Bachy Tunnels, Sotem, TEC System, Remea, Soletanche Bachy Antille
Chambre 1-2
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30 avril 2026
Trouble oralité avec : d'une part Béance buccale entrainant bavage important générant encombrement respiratoire traité de manière incomplète par SCOPODERM, nécessitant compensation perte hydrique par
Pôle 6 - Chambre 1
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19 décembre 2012
: jugement rendu le 21 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 10/01906 APPELANTE Madame [O] [H] née [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sébastien BENA
Pôle 1 - Chambre 12
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6 mai 2026
LE PREFET DE POLICE, demeurant Bureau des actions de Santé mentale - [Adresse 1] Représenté par Me Samuel BENAIS de la SCP SAIDJ & MOREAU, avocat au barreau d'Angers, et en présence de Mme [P] [H], et
66975e9b92a5b3e8ade13eea
16 juillet 2024
PARITAIRE DE SETE N° RG F 20/00083 APPELANT : Monsieur [U] [J] né le 25 Décembre 1960 à [Localité 4] (31) de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
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3 juillet 2018
.- facture 84618 du 08/12/2014, 1738,75 € ht ; dossier Benane, conclusions 1, 2 et 3 ; le dossier est identifié et les prestations détaillées (168) ; le conseil produit l'ensemble des correspondances et
11e chambre
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30 avril 2020
° SIRET : 800 751 968 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Candice TROMBONE de la SELARL CR ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 241 - Représentant : Me Franck BENAIS
Pôle 4 - Chambre 6
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7 juin 2019
prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée de Me Franck BENAÏS
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01645_20241010
10 octobre 2024
construire et exploiter un parc éolien dénommé " Parc de la vallée de Moÿ ", composé de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison implantés sur le territoire des communes de Ly-Fontaine et de Benay
Chambre Commerciale
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27 juillet 2023
avaient le même dirigeant, en la personne de [I] [S], la concluante étant alors détenue par ce dernier et par la société Financière [S]'; que ces deux personnes ont cédé le 28 mai 2018 à la société Benc
4e chambre
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15 mai 2017
cette qualité audit siège Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Maître Sébastien BENA
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
protection des espaces naturels, les sites, les paysages, le patrimoine bâti et non-bâti, la faune, la flore sur le territoire du département de la Haute-Vienne, en particulier l'arrondissement de Bellac
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