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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
650d30fb71dfcd83182011d5
31 août 2023
31 août 2023
[J] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET
Source officielleChambre 1-8
62736902a58162057dac6578
4 mai 2022
4 mai 2022
sous l'enseigne PHARMACIE DU SQUARE, agissant poursuite et diligence de sa gérante associé unique, Madame [V] [W], déclarée en redressement judiciaire de la SARL PHARMACIE [W], sis 47 Avenue Cyrille Besset
Source officielle1ère chambre
6274bce62799a9057d5dd1b1
5 mai 2022
5 mai 2022
XENIUM [U] Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Véronique MARCEL à Me Olivier BESSODES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE
Source officielleChambre 4 A
678b4542fc3c89482d4f20da
17 janvier 2025
17 janvier 2025
LE QUINQUIS, Conseiller, et Mme BESSEY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4 A
678b4542fc3c89482d4f20e2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
LE QUINQUIS, Conseiller et Mme BESSEY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-3
67f0bfec7404cfa73fa4bc6f
4 avril 2025
4 avril 2025
N° 2025/73 Rôle N° RG 20/01447 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQVY [N] [H] C/ Mutuelle AGPM VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BESSET
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd08eda960fba78b27d
24 avril 2025
24 avril 2025
LEVEQUE, Président de chambre, et Mme BESSEY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd28eda960fba78b295
24 avril 2025
24 avril 2025
LEVEQUE, Président de chambre, et Mme BESSEY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033ef09600cf69fc56d866b
2 mars 2017
2 mars 2017
l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Anne DU BESSET
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00575_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2023, la commune des Pavillons-sous-Bois, représentée par Me du Besset, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02400_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04005_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
par laquelle le juge commissaire du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a accueilli le relevé de forclusion sollicité le 18 novembre 2014 par le comptable du centre des finances publiques de Besse-sur-Issole
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00949_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01460_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f10
22 février 2000
22 février 2000
Lors du prononcé de l'arrêt : Madame BESSE C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a7
21 février 2008
21 février 2008
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Janvier 2008, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02022_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire, Cournon d’Auvergne, Ambert et Besse.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02024_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire, Cournon d’Auvergne, Ambert et Besse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00189_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Piasek, représentant la SARL Sajic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4 A
67061e38fde28ee420711133
8 octobre 2024
8 octobre 2024
personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non représentée Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Claire Bessey
Source officiellePage 17 sur 71