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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01754_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

M. et Mme B se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant le premier juge.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02068_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les requérants, qui se bornent à soulever en appel, sans remettre en cause l'irrecevabilité ainsi retenue par le tribunal, le moyen tiré de ce que la différence entre les montant attribués est incompréhensible

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02384_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

mêmes et contrairement à ce que soutient la requérante qu'ils n'informent pas leurs destinataires de la saisine du tribunal administratif de Toulon mais, quant au contexte juridictionnel du litige, se bornent

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03751_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En l'état de l'instruction, M. et Mme B, qui se bornent à invoquer la nécessité dans laquelle ils se trouveraient de liquider un contrat d'assurance-vie souscrit par Mme pour assurer le règlement de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02873_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

convention internationale, qui ne sont assortis d'aucune précision permettant au juge d'en apprécier leur bien-fondé dès lors que les requérants, qui ont d'abord énuméré ces moyens sous forme de liste, se bornent

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00070_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

M. et Mme B se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant le premier juge.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02411_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

M. et Mme A se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant les premiers juges. Ces moyens ont été écartés à bon droit par le jugement du tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01627_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Pour contester l'imposition des revenus distribués d'un montant de 87 524 euros, 96 853 euros et 132 456 euros respectivement au titre des années 2011, 2012 et 2013, M. et Mme A B se bornent à faire valoir

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f44165cdc6046d472e6454

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f441e7cdc6046d472e7645

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910f1

Appel

3 février 2014

3 février 2014

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91122

Appel

10 février 2014

10 février 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91125

Appel

10 février 2014

10 février 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9136f

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b52

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

débattue le 08 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-josée Bolnet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dbf

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92289

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f9

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f740

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbdb

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Jean DE ROMANS, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle

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