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DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01754_20230227
27 février 2023
M. et Mme B se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant le premier juge.
Juge des référés
ORCA_24MA02068_20250108
8 janvier 2025
Les requérants, qui se bornent à soulever en appel, sans remettre en cause l'irrecevabilité ainsi retenue par le tribunal, le moyen tiré de ce que la différence entre les montant attribués est incompréhensible
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02384_20230217
17 février 2023
mêmes et contrairement à ce que soutient la requérante qu'ils n'informent pas leurs destinataires de la saisine du tribunal administratif de Toulon mais, quant au contexte juridictionnel du litige, se bornent
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03751_20230111
11 janvier 2023
En l'état de l'instruction, M. et Mme B, qui se bornent à invoquer la nécessité dans laquelle ils se trouveraient de liquider un contrat d'assurance-vie souscrit par Mme pour assurer le règlement de la
ORCA_23MA02873_20240318
18 mars 2024
convention internationale, qui ne sont assortis d'aucune précision permettant au juge d'en apprécier leur bien-fondé dès lors que les requérants, qui ont d'abord énuméré ces moyens sous forme de liste, se bornent
ORCA_23LY00070_20230515
15 mai 2023
ORCA_23LY02411_20240205
5 février 2024
M. et Mme A se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant les premiers juges. Ces moyens ont été écartés à bon droit par le jugement du tribunal administratif de Grenoble.
3ème Chambre
DCA_21VE01627_20230531
31 mai 2023
Pour contester l'imposition des revenus distribués d'un montant de 87 524 euros, 96 853 euros et 132 456 euros respectivement au titre des années 2011, 2012 et 2013, M. et Mme A B se bornent à faire valoir
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f44165cdc6046d472e6454
30 avril 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de
69f441e7cdc6046d472e7645
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de chambre
Cour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f1
3 février 2014
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet
6253ccb9bd3db21cbdd91122
10 février 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère. qui en ont délibéré.
6253ccb9bd3db21cbdd91125
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
6253ccc4bd3db21cbdd9136f
24 mars 2014
6253ccebbd3db21cbdd91b52
13 octobre 2014
débattue le 08 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-josée Bolnet
6253ccf6bd3db21cbdd91dbf
15 décembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet
6253cd0ebd3db21cbdd92289
13 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
6253cc19bd3db21cbdd8f1f9
27 février 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
6253cc33bd3db21cbdd8f740
14 mai 2012
6253cc50bd3db21cbdd8fbdb
1 octobre 2012
Jean DE ROMANS, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
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