GAN ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël BORDIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

PARTIES EN CAUSEAPPELANTE :S.A.R.L AXTER'S agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège88 Rue d'Antibes06400 CANNESReprésentée par Maître Elisabeth BORDIER

l'accident dont il a été victime en service, le 16 février 2009 : 1) l'extrait du registre de constatation des blessures ; 2) le rapport circonstancié ; 3) le procès-verbal d'accident inscrit au journal de bord

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SELAS ELEXIA ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 24 OCTOBRE

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP VGR COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 octobre 2025 **** Par acte sous seing privé du 14 avril 2023, la SCI Pruvost-Boidin a donné à bail à Mme [S] [U], pour une durée de trois ans renouvelable par tacite

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition TJ LE :

Beauplet, représentée par Me Boidin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 juin 2024 ; 2°) d’annuler les décisions contestées ; 3°) de condamner

formé à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulon en date du 27 septembre 2018, de statuer ce que de droit sur les dépens et en prononcer distraction au profit de Me Alexandra Boiramé

conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président et par Madame Hanane KHARRAT, greffier A compter de l'année 2020 et sans que ne soit signée de convention d'honoraires, le cabinet Boursier

GROUPAMA GAN VIE CONFIRMATION Grosse délivrée le 22 4 22 à Me Olivier MEYER Me Raphaël BORDIER CCC CPH BORDEAUX REPUBLIQUE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER 21/03/2005 ARRÊT du : 21 MARS 2005 No : No RG : 04/00676 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 4. 2. 2008 GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER ARRÊT du : 04 FEVRIER 2008 No RG : 07 / 01170 DÉCISION

CORSAIR [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [C] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Edouard COLSON

CORSAIR [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Edouard

CORSAIR [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Edouard

CORSAIR [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume BORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [P] [L] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Edouard COLSON

CORSAIR [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume BORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [F] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Edouard

Division des recours amiables et judiciaires TSA 80028 [Localité 3] représentée par Mme [T] [S] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Raphaël BORDIER

BOURGOIN-JALLIEU INTIMÉE : Société [5] [6] Airport [Localité 1] (LUXEMBOURG) représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON, Me Guillaume BORDIER