LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Mai 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Sanction : cinq jours de mise à pied ' véhicule 494, le 19 janvier 2013, roue arrière droite non serrée suite à une intervention de votre part ayant engendré une problématique technique et sécuritaire

[K] a fait une embardée comme s'il avait été distrait, ce qui corrobore au demeurant les déclarations de l'intéressé (qui a admis qu'il roulait près de la voie médiane et non près du bord droit de la route

X... a déclaré: ' je me suis retrouvé derrière un véhicule monospace avec plusieurs personnes à son bord qui semblaient chercher leur route. Je pense qu'il devait rouler aux alentours de 60 km/h.

Monsieur [G] a écrit le 3 juillet 2013 qu'il était allé chercher le véhicule SCENIC au centre-ville, qu'il avait constaté qu'il manquait les roues, la face avant et le tableau de bord, que croyant que

[Z] [S], Mme [M] [Y] et le département du Finistère, d'autre part ; rappelé que les parties désigneront amiablement la personne qui posera les bornes et qu'à défaut, il appartiendra à la partie la

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ROGER-MINNE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

.-75479 PARIS CEDEX 10 représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivia ROGER-VASSELIN, avocat au barreau de PARIS Syndicat CGT UNION LOCALE, dont le siège est sis

-CS 10023-75479 PARIS CEDEX 10 représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivia ROGER-VASSELIN, avocat au barreau de PARIS Syndicat CGT UNION LOCALE, demeurant 1

[M] [L] et le véhicule en stationnement à bord duquel se trouvait M. 

[L] [Y] et son épouse Mme [M] [D] sont propriétaires d'un immeuble d'habitation à ossature bois, situé [Adresse 4].

24, mail Pablo Picasso 44000 NANTES représentée par Maître Anne-Laure MARY-CANTIN, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur Xavier X... ... 72100 LE MANS représenté par Maître Boris

Localité 4] Autre qualité : Appelant dans 22/01467 (Fond) Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Boris

22 Mars 2002 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä de chambre : 2ème chambre RG nä : 01/2023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP JULLIEN LECHARNY ROL

prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGESENTRE :Christophe CHESNELné le 10 Janvier 1980 à SEOULfils de Roger

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Elisabeth BORDIER 30/05/2005 ARRÊT du : 30 MAI 2005 No : No RG : 04/02569 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance

Lorsque ceux-ci ne peuvent être évités, ils comportent des bords arrondis ou chanfreinés. La pente transversale est la plus faible possible.