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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
643a427dd83dbd04f5fb298c
13 avril 2023
barreau d'ANGERS substituée par Me Inès Rubinel, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD
643a427dd83dbd04f5fb2992
représentée par Me Agathe HALKOVICH, avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur [Z] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD
1ère chambre civile B
65a77f918121050008662c95
16 janvier 2024
1967 à [Localité 5] (76) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Thierry MONOD de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 730 ayant pour avocat plaidant la SCP CABINET BOUVARD
Chambre 1-2
6364ba6fe405357f749ea63c
20 octobre 2022
[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BOULARD Me Denis DEL RIO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f130
27 février 2012
RG N : 11/ 03012 ORDONNANCE N 102/ 12 Me Bernard X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ROMUALD NAVEAU ... 49018 ANGERS CEDEX 01 Représentant : Me Guillaume BOIZARD
Pôle 4 - Chambre 9
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10 novembre 2011
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
61632f4c14ec5f96a7da08d5
3 février 2011
la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD
616340257dbf94c22343c9cd
21 octobre 2010
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20 mai 2010
Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Hélène BODY, lors du prononcé Madame Nicaise BONVARD
6163d00374df0e9c0194f8e5
CARLY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 11, plaidant pour l'association CARLY - DARDEL INTIME Monsieur [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY
Chambre 2-4
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7 janvier 2026
, Conseillère et Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, faisant fonctionde Présidente a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
1ère Chambre
651d02c0fe8d588318c1ad5d
3 octobre 2023
épouse [X] née le 02 Mai 1958 à [Localité 35], demeurant [Adresse 19] - [Localité 35] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP CABINET BOUVARD
1ère chambre
6a04541dcdc6046d4793ab6f
7 mai 2026
2026, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE De 1993 à 2000, Mme [J] [L] a travaillé sous le statut de conjoint collaborateur dans le commerce de boulangerie
6253cd95bd3db21cbdd93c22
1 juin 2017
Représentants :- Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant -Me Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS, avocat plaidant Madame Sylvie X... ...
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03022_20251230
30 décembre 2025
applicable aux militaires blessés en service ; - les sommes dont Mme A... demande l’indemnisation sont prescrites au titre de l’article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, dès lors que le bombardement
62736918a58162057dac6593
4 mai 2022
S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
2ème Chambre
6711fab57603bf88a18846b1
17 octobre 2024
[A] aux dépens, dont distraction au profit du cabinet Bouvard. Par acte du 20 février 2024, M. [A] a interjeté appel de cette décision.
65a8d11ae12c85000874ae03
17 janvier 2024
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
Ch.sociale-sect.prud'hom
69737a15cdc6046d476bad99
22 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble Et par Me François COUTARD et Me Mathieu BOMBARD de la SELAS
697b100dcdc6046d4712b871
28 janvier 2026
postulant) et par Me Martine BLANCK-DAP de la SCP LEFEVRE - PELLETIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Appelantes Monsieur [G] [R] [O] représenté par Me Françoise BOULAN
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