CAP ACHEGOUR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240250 Représentée par Me Justine BRAMARD, avocat au barreau de LYON APPELANTE

enregistrés les 1er septembre 2022, 10 novembre 2022 et 16 août 2023, les sociétés parc éolien du col de Brugues, parc éolien du Mailleul de Lima et parc éolien du Viala, représentées par la SARL cabinet Briard

DES CONDITIONS DE TRAVAIL c/ Etablissement Public ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE FM Formule exécutoire le : à : -SCP ACG & ASSOCIES -SCP BREAUD

07 Novembre 2016 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 1112001067 APPELANTS Mme [U] [O] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et Assistée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD

VALLEE, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD

A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5MA ORDONNANCE Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD

conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Emmanuel BREARD

VALLEE, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD

VALLEE, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD

APPELANT Monsieur [O] [I] né le 05 Avril 1992 à [Localité 1] de nationalité Nigériane se déclare aussi sénégalais comparant en personne, assisté de Me Marc BREARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

VALLEE, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD

N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N46T ORDONNANCE Le HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD

Emmanuel BREARD Conseiller : M.

A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTCZ ORDONNANCE Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris en la personne de Monsieur Michel BREARD

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris en la personne de Monsieur Michel BREARD

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence Brengard, Président, et par Mme Julie Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 8 septembre 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 14 septembre 2023, devant Mme BRENGARD