CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 716 résultats pour « Bridet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6ae83c9498318209dbb

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6af83c9498318209dc5

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8909b

Appel

9 février 2007

9 février 2007

original de Messieurs A... et Y..., • que le brevet E... déposé le 6 août 1999 est une copie du brevet original de Messieurs A... et Y..., • que la société LAUMONIER a produit au moins 1 000 appareils

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

627f48e9551627057d32e0c6

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel LAFON

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

686df87ebdbdd86396f39013

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BRISSET, magistrate chargée de la mise en état, assistée de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0217ef77d000880b575

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91af9f3eafe9fcf07605a

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6263996681d302277d8e8cf0

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillere F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6263996a81d302277d8e8d00

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillere F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257110bfda47c900761cc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Brisset, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31167ed1ea83181125f8

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6606c7633dcd15b3c6b

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdefcbeee0f8318b9748f

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdefcbeee0f8318b97491

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de93676b73dd81b974b4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BRISSET, présidente, et par C.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9505b787c4000862f78d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Brisset, présidente et F. Croisille-Cabrol, conseillère chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ed2db7cac9e5eb48da

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

BRISSET, présidente, et par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d95

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

BRISSET 25 rue de l'Industrie ZI de la Petite Motte 77220 TOURNAN EN BRIE représentée par Me Christine CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : T08 substituée par Me Christine GENDRE, avocat

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01974_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

fondée sur le temps effectif d'utilisation des brevets pour la recherche. 9.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163820d96ce96677bf0fde6

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

par le brevet a été accrue » ; Considérant qu'il en résulte que le législateur a entendu réserver à la connaissance du juge de la nullité du brevet le cas dans lequel la limitation prétendue d'une

Source officielle

Page 17 sur 236

← PrécédentSuivant →