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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20160802
31 mars 2016
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus qui aurait été opposé par le maire de La Clusaz à sa demande de copie
Section D
69db2827cdc6046d47f37085
9 avril 2026
N°98 CP ------------ Copie authentique délivrée à : Me Duma, La Cps, Me [T], le 09.04.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 avril
3ème Chambre Commerciale
6a167cb2cdc6046d4710a704
26 mai 2026
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°180 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUEY (Réf 1ère instance : 23/00786) Mme [O]-[G] [L] C/ S.A.S.U.
Pôle 6 - Chambre 2
6a0feaeccdc6046d47880f2e
21 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire
CADA:20190340
31 août 2019
Mairie de Paris — Copie, au format électronique, de l'ensemble des documents relatifs aux campagnes de furetage (ou autre type de chasse) de lapins menées en 2017 et 2018 notamment les conventions, factures
Chambre 1 A
69d9e173cdc6046d47d99cdc
8 avril 2026
WALGENWITZ, Président de chambre et M.
Chambre civile 1-3
6a0fe507cdc6046d4786f174
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/04854 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLXB AFFAIRE : SA SOGECAP C/ [Y], [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET
2 e chambre civile
68d4d14f24e9e62ac3c463d4
23 septembre 2025
EUROPATRIMOINE MANAGEMENT Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU
5ème Chambre
6a225ac2cdc6046d4737d9a1
4 juin 2026
5ème Chambre ORDONNANCE N° 69 N° RG 25/04117 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBWG (Réf 1ère instance : 24/00466) M. [H] [S] M.
CADA:20201524
25 juin 2020
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1 du code de la santé publique : 1) la copie
REFERES 1ER PP
69f97c9ccdc6046d47a18462
4 mai 2026
ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Sandrine REMOISSONNET Cour d'appel
Chambre civile 1-7
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20 mai 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/03374 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4AF (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022
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13 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02070 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZCR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la
7ème Ch Prud'homale
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30 avril 2026
aux particuliers sous les enseignes La Halle aux Chaussures, La Halle aux Chaussures et Maroquinerie et Chaussland et relevait, à ce titre de la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure
Chambre sociale
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15 avril 2026
CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Christine
CHAMBRE 1 SECTION 1
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/01885 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3RP
3e chambre sociale
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Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04490 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZU6
Pôle 1 - Chambre 5
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Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro
Chambre 4-6
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24 avril 2026
avez abandonné le chantier vers midi en rentrant avec le véhicule de service conduit par M.
69e07161cdc6046d47692b1f
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 3 pages)
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