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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e76
15 janvier 2015
Jean X... un emplacement dans le camping Les Tournesols qu'elle exploite à Vauvert (Gard), pour l'installation d'un mobil home avec terrasse en bois, le dernier " contrat de location d'un emplacement du
1re Chambre A
6162822c7a007b88ee156660
19 mars 2013
SUR CE Attendu que les époux [T] ont acheté le 04 avril 2008 à la société CAR LOISIRS un camping-car d'occasion de marque Fiat moyennant le prix de 43.000 euros ; Que, constatant divers dysfonctionnements
Juge des référés
ORCA_24MA03014_20251218
18 décembre 2025
2024-05-10 (marché remplacement des menuiseries – centre nature et montage), n° 2024-05-15 (bail nature et montagne), n° 2024-05-16 (octroi de subventions aux associations), n° 2024-05-18 (avenir du camping
Chambre 4-1
69ef205acdc6046d47b06c29
24 avril 2026
[M] [O] en 2016 s'inscrivait dans le cadre d'un projet personnel d'acquisition d'un terrain de camping à [Localité 3].
CHAMBRE CIVILE
67ee1b211dad834a969e48f6
2 avril 2025
Le 24 mai 2022, la SARL Camping Xtrem Village, après avoir interrompu les travaux et indiqué à son contractant qu'elle lui refusait l'accès au site, a fait constater par Me [G], huissier de justice, que
4ème chambre
DCA_23TL00808_20250417
17 avril 2025
: / L'aménagement des campings existants doit être étudié en termes d'intégration paysagère et de développement durable : / • La perméabilité des sols doit être maintenue.
6253cd6cbd3db21cbdd934f2
15 septembre 2016
profession : gérante de camping ... 17840 LA BREE LES BAINS Représentant : Me Jérôme CLERC substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocats au barreau de POITIERS DEMANDEUR en
1ère Chambre civile
6970e5f7cdc6046d471f3b78
20 janvier 2026
A l'acte de vente étaient annexés le règlement s'appliquant aux propriétaires du [Adresse 7] ainsi que le règlement intérieur du camping [6].
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00389_20240704
4 juillet 2024
L'objectif de " conforter l'activité touristique " détermine l'action de " développer le camping de la Madeleine ".
DCA_21MA01696_20221027
27 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme approuvé a confirmé l'inclusion de ce camping, déjà prévue par le plan arrêté, dans un secteur de taille et de capacité d'accueil limités
Pôle 5 - Chambre 6
615e0d09c25a97f0381f4b78
8 janvier 2015
de [Localité 7] au prix de 66.500 euros et un mobil-home avec terrasse à livrer au camping d'[Localité 6] au prix de 30.000 euros, plus 2.000 euros pour la terrasse, tous les deux destinés à la location
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03003_20220627
27 juin 2022
délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Erquy a décidé de résilier le contrat de délégation de service public lui confiant l'exploitation et la gestion des campings
ORCA_21NT03004_20220627
lequel le maire de la commune d'Erquy lui a notifié la décision de résilier avec effet au 28 décembre 2020 le contrat de délégation de service public lui confiant l'exploitation et la gestion des campings
6253c8fabd3db21cbdd86df5
5 novembre 2003
Vers 11 heures 45, ils se sont rendus à la piscine du camping.
énales M. le procureur de la République, le 04 mars 2013c/Monsieur X
6253ccfcbd3db21cbdd91ea9
15 octobre 2014
euros) à l'exécution de cette peine, dans les conditions prévues par ces articles Sur l'action civile : a déclaré irrecevable la constitution de partie civile du Syndicat des Copropriétaires du camping
5ème Chambre
6319874951eeae4f1309d1b0
7 septembre 2022
Et statuant à nouveau, - dire que le véhicule de type camping car Arca sur porteur Iveco, immatriculé [Immatriculation 3] présentait une usure des roulements arrière au moment de la vente, - dire
4e chambre civile
635a21b0c549ea05a7cd2ce4
26 octobre 2022
Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Emilie BRUM substituant Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES : SARL Perpignan Camping
Sociale C salle 3
69fc28cacdc6046d47e2cb22
30 avril 2026
[D] dans son camping-car. Il est vrai que pour contredire ces éléments M. [D] verse une attestation de M.
4eme Chambre Section 1
Le 1er novembre 2018, l'employeur a déposé une plaintec/X pour escroquerie
627f48f9551627057d32e1af
13 mai 2022
Il a accusé celle-ci d'avoir annulé des réservations prises auprès du camping qui auraient été quand même réglées en espèce.
3ème chambre
5fddd3d72d4de97880fb759b
24 juillet 2018
. ------------------------------------------ Le 24 mai 2015, Monsieur Sébastien Y... a vendu à Madame Marjorie Z... un camping-car MERCEDES immatriculé [...] , au prix de 3.300,00 euros
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