CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 349 résultats pour « Cajfinger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e76

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Jean X... un emplacement dans le camping Les Tournesols qu'elle exploite à Vauvert (Gard), pour l'installation d'un mobil home avec terrasse en bois, le dernier " contrat de location d'un emplacement du

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162822c7a007b88ee156660

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

SUR CE Attendu que les époux [T] ont acheté le 04 avril 2008 à la société CAR LOISIRS un camping-car d'occasion de marque Fiat moyennant le prix de 43.000 euros ; Que, constatant divers dysfonctionnements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03014_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

2024-05-10 (marché remplacement des menuiseries – centre nature et montage), n° 2024-05-15 (bail nature et montagne), n° 2024-05-16 (octroi de subventions aux associations), n° 2024-05-18 (avenir du camping

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef205acdc6046d47b06c29

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[M] [O] en 2016 s'inscrivait dans le cadre d'un projet personnel d'acquisition d'un terrain de camping à [Localité 3].

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67ee1b211dad834a969e48f6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 24 mai 2022, la SARL Camping Xtrem Village, après avoir interrompu les travaux et indiqué à son contractant qu'elle lui refusait l'accès au site, a fait constater par Me [G], huissier de justice, que

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00808_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

: / L'aménagement des campings existants doit être étudié en termes d'intégration paysagère et de développement durable : / • La perméabilité des sols doit être maintenue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f2

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

profession : gérante de camping ... 17840 LA BREE LES BAINS Représentant : Me Jérôme CLERC substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocats au barreau de POITIERS DEMANDEUR en

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6970e5f7cdc6046d471f3b78

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A l'acte de vente étaient annexés le règlement s'appliquant aux propriétaires du [Adresse 7] ainsi que le règlement intérieur du camping [6].

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00389_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'objectif de " conforter l'activité touristique " détermine l'action de " développer le camping de la Madeleine ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01696_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme approuvé a confirmé l'inclusion de ce camping, déjà prévue par le plan arrêté, dans un secteur de taille et de capacité d'accueil limités

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d09c25a97f0381f4b78

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

de [Localité 7] au prix de 66.500 euros et un mobil-home avec terrasse à livrer au camping d'[Localité 6] au prix de 30.000 euros, plus 2.000 euros pour la terrasse, tous les deux destinés à la location

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03003_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Erquy a décidé de résilier le contrat de délégation de service public lui confiant l'exploitation et la gestion des campings

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03004_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

lequel le maire de la commune d'Erquy lui a notifié la décision de résilier avec effet au 28 décembre 2020 le contrat de délégation de service public lui confiant l'exploitation et la gestion des campings

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86df5

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Vers 11 heures 45, ils se sont rendus à la piscine du camping.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le procureur de la République, le 04 mars 2013c/Monsieur X

6253ccfcbd3db21cbdd91ea9

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

euros) à l'exécution de cette peine, dans les conditions prévues par ces articles Sur l'action civile : a déclaré irrecevable la constitution de partie civile du Syndicat des Copropriétaires du camping

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874951eeae4f1309d1b0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Et statuant à nouveau, - dire que le véhicule de type camping car Arca sur porteur Iveco, immatriculé [Immatriculation 3] présentait une usure des roulements arrière au moment de la vente, - dire

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21b0c549ea05a7cd2ce4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Emilie BRUM substituant Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES : SARL Perpignan Camping

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc28cacdc6046d47e2cb22

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[D] dans son camping-car. Il est vrai que pour contredire ces éléments M. [D] verse une attestation de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

Le 1er novembre 2018, l'employeur a déposé une plaintec/X pour escroquerie

627f48f9551627057d32e1af

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Il a accusé celle-ci d'avoir annulé des réservations prises auprès du camping qui auraient été quand même réglées en espèce.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fddd3d72d4de97880fb759b

Appel

24 juillet 2018

24 juillet 2018

. ------------------------------------------ Le 24 mai 2015, Monsieur Sébastien Y... a vendu à Madame Marjorie Z... un camping-car MERCEDES immatriculé [...] , au prix de 3.300,00 euros

Source officielle

Page 17 sur 68

← PrécédentSuivant →