Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre Mme.

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre Mme.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

toque : C2408 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2024, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul CARBONARO

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Sophie COUPET

Raoul CARBONARO, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

B, représenté par Me Carbonetto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200524 du 25 mars 2022 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Carbonetto, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui

pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.