Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 21/00794 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal GORRIAS Me Carole

YOUNITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Evrim SENOCAK Me Carole CAVATORTA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection

MERCEDES [K] FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [Q] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CAVATORTA Me Lionel ESCOFFIER Décision déférée à la Cour

Ayant pour avocat plaidant Me C..., avocat au barreau d'ORLEANS, Madame Carole D... née le [...] à JOUY [...] [...]

magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

SUSPENSIF EN DATE DU 25 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 25 JANVIER 2026 à 13h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Carole

SUSPENSIF EN DATE DU 25 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 25 JANVIER 2026 à 13h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Carole

publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole

COMPANY SE - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Carole

EN DATE DU 31 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 31 JUILLET 2023 à 10 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Carole

Rôle N° RG 22/16813 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPZP [Z] [P] C/ [2] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Carole

1] [Localité 7] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole

Portalis DBVB-V-B7H-BMCI5 [R] [W] C/ Mutualité [6] Copie exécutoire délivrée le 11 juilet 2025: à : Me Patrick GIOVANNANGELI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Carole

SUSPENSIF EN DATE DU 24 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 JUILLET 2025 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Carole

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, asssistée de Carole

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME ORDONNANCE Le vingt et un Octobre deux mille vingt cinq Nous, Anne Fousse, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Carole

[V] [Y] , demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Carole MARQUIS de la SELARL CAROLE MARQUIS AVOCAT, avocat au barreau d'ANNECY Représenté par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY

L'affaire a été appelée à l'audience publique du 12 mars 2020 sans convocation des parties LA COUR COMPOSÉE de • Madame Carole CAILLARD, Président de chambre, • Madame Fanny CHENOT, Conseiller, • Madame