le no 11/ 00270 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 72600 ST LONGIS représenté par Maître Thierry PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY

Totale numéro 2012/ 002840 du 30/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY

DIVL Lieu-dit [Localité 6] [Localité 3] Représentée par Me Mégane BERRY substituant Me Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20220130 COMPOSITION

enregistrée sous le no F 12/ 00291 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANTE : LA SARL X... 120 Avenue François Chancel 72000 LE MANS représentée par Maître Thierry PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE

ARRÊT DU 08 Janvier 2013 APPELANTE : SAS RANDSTAD 62-64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 représentée par Maître Jean-Baptiste VIGIN, substituant Maître DUPUY (SCP), avocat au barreau

ARRÊT DU 08 Janvier 2013 APPELANTE : SAS RANDSTAD 62-64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 représentée par Maître Jean-Baptiste VIGIN, substituant Maître DUPUY (SCP), avocat au barreau du

ARRÊT DU 08 Janvier 2013 APPELANTE : SAS RANDSTAD 62-64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 représentée par Maître Jean-Baptiste VIGIN, substituant Maître DUPUY (SCP), avocat au barreau du

assigné à étude non comparant, non représenté EURL CONTROLE 87 Activité : Agent de contrôle, dont le siège social est 22 Av. du Général de Gaulle La Rippe-87400 Royère représenté par Me Catherine

AKKA INGENIERIE PRODUIT C/ [I] [K] [Z] [G] INFIRMATION grosse délivrée le 20 01 23 à Me Jean-louis JEUSSET Me Laurence DUPUY-JAUVERT

RG 23/05821 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSBE Madame [A] [F] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Caroline DUPUY

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 Substitué par : Me Léa DUPIR

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

né le 09 Janvier 1982 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42240 UNIEUX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Daniel DUPUY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2016 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

représenté par Maître Aurélie DOMAIGNE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Sébastien Y... ... 72000 LE MANS représenté par la SCP LE DEUN - PAVET - VILLENEUVE - DAVETTE - BENOIST - DUPUY

Délibéré après l'audience du 28 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.