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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7a
9 janvier 2008
9 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a080
20 février 2008
20 février 2008
20 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41c
16 janvier 2008
16 janvier 2008
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officielle5e chambre Pole social
65a0f0375bbe450008b2d025
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO
Source officielleChambre 4-4
653219679e4ea48318f5a8a4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
G] Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 19 OCTOBRE 2023 à : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Catherine
Source officielle19e chambre
63bfb3a65e2fbe7c90043af1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 15/01481 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL REYNAUD AVOCATS Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d1c
12 janvier 2016
12 janvier 2016
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Octobre 2013, enregistrée sous le no F12/ 00472 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Thomas
Source officielleChambre 1-1
652f7887b0532083189958b3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
° 2023/ 290 Rôle N° RG 19/15999 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAZM SA HSAD INVESTISSEMENT C/ [J] [K] [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d24c
21 avril 2009
21 avril 2009
exercice Section d'Apt Quatier les Gondonnets 84400 SAIGNON représentée par Maître Jean-Philippe DUBOIS, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4e
15 janvier 2016
15 janvier 2016
diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 502 051 212 ayant son siège au 34 rue Saint Didier-75116 PARIS Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627b5a92e3db741f8570dc
17 octobre 2013
17 octobre 2013
de la SELARL BOYANCE JP - BRETT-THOMAS - DURGET, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Sandrine DURGET de la SELARL BOYANCE JP - BRETT-THOMAS - DURGET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : CAISSE
Source officielleRétention Administrative
695cbdb675782d5f06f03fe6
4 janvier 2026
4 janvier 2026
- Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, représentant M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431064d28558704f52e6981
7 avril 2023
7 avril 2023
Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Thomas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a75c6cdc6046d4774df1f
28 mai 2026
28 mai 2026
qualité audit siège ayant son siège social résidence [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162fa89687317f24325aece
22 mars 2012
22 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61632f5414ec5f96a7da0952
25 novembre 2011
25 novembre 2011
et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président, et Madame Catherine
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603764185d46554136002720
31 mars 2015
31 mars 2015
COTTERET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0031 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officielle2e chambre sociale
65a0ee235bbe450008b2cf35
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 19/00100 APPELANT : Monsieur [V] [O] né le 16 septembre 1964 à [Localité 4] de nationalité Française Domicilié [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f2e7abcdc6046d470cc021
29 avril 2026
29 avril 2026
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laetitia Chevallier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officielleChambre 1-1
6967a95ccdc6046d4746f596
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MEFFRE AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Nicolas PERRIN, avocat au barreau de TARASCON Appelant et défendeur à l'incident Monsieur [E] [G] [H] [Z] représenté par Me Thomas
Source officiellePage 17 sur 51