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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
63007964521ab1c563ce09c5
19 août 2022
19 août 2022
barreau de PARIS, toque : D0515 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/012055 du 10/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) à DEFENDEUR Société CHATEAU
Source officielle1ère chambre civile B
5fdaef768cfb5a82f90efd41
7 mai 2019
7 mai 2019
Le château était précédemment la propriété d'une SCI 16 rue Louis Braille, dont le gérant est M. O... Y....
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6440d81ce704a005d1ed70b7
19 avril 2023
19 avril 2023
[S] [U] et la famille [U] pour commercialiser les vins du Château de la Rivière. En 2013 ces deux sociétés ont été cédées à une société chinoise.
Source officielleChambre sociale
64549f14eedb07d0f818610f
28 avril 2023
28 avril 2023
Le 12 juillet 2018, la SARL Le Château a convoqué Mme [B] à un entretien préalable.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65b35edc1d7564000872dd48
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CHATEAU LYNCH MOUSSAS, S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01811_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le 22 mai 2019, Mme B a adressé au maire du Château d'Oléron une demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie.
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a8ff6503029105dbedc226
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La SCEA Château Les Amoureuses a interjeté appel de cette décision par déclaration du 9 juillet 2021.
Source officielle2ème CH - Section 1
697afdbacdc6046d47106962
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA U, avocat au barreau de PAU INTIMEE Mme [W] [O], représentant : Me Catherine LAFORET de la SELARL SELARL LAFORET, avocat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03174_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A l'issue de la vérification de comptabilité de la SCI Chateau des Amphoux, dont M. C est gérant et associé, et d'un contrôle sur pièces des déclarations de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05327_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ont demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de la région d’Île-de-France a inscrit au titre des monuments historiques plusieurs parties du château
Source officielleChambre 3-1
65b359521d7564000872dadd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTE SARL TERRES DES CAMBON, anciennement dénommée CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH GAFFINEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163121e615c943a65e04371
22 novembre 2011
22 novembre 2011
[H] demande à la cour de réformer le jugement déféré afin de voir dire qu'il était salarié de la SCA Château Grand Monteil.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22422_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : L'exploitation agricole à responsabilité limitée Château Auzias Paretlongue, la société civile Château Auzias international et la société
Source officielle3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab9
24 avril 2024
24 avril 2024
La SCEA du Château de [7] a fait l'objet d'une dissolution avec transmission universelle de patrimoine à la SCEA du Château d'[4], par acte sous seing privé en date du 15 janvier 2010.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163820696ce96677bf0fdbd
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Les parties étant en désaccord sur le prix, la société Neuilly Château a assigné la société Tennis Action en fixation du loyer du bail renouvelé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a94
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La société Château [Localité 3] réplique que le comportement inapproprié de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00972_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux prend acte du désistement de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb4823e6dd0f8bf80a0
21 avril 2023
21 avril 2023
d'une maisonnette, de deux remises et des 108 places de stationnement appartenant à la SCI Château du [Localité 9].
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01330_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., adjoint technique territorial, est employé par la commune de Château-Renault.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01216_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par suite, il y a lieu d'accueillir la fin de non-recevoir opposée par la communauté de communes Picardie des Châteaux et de rejeter de telles conclusions qui sont irrecevables.
Source officiellePage 17 sur 181
CHANTREAU, Michèle, PERVILHAC
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
09/07/2026
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CHANTREAU, Michèle, PERVILHAC
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
10/06/2026
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Chantreau, Flore
04/06/2026
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FINANCIERE CHANTREAU ARMORICAINE
25/03/2026
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CHANTREAU GEL
05/03/2026
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