Gaëlle DEFER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 05 Juillet 2022 devant Mme Chantal

qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Mme [D] [Y] dûment mandatée, DEBATS : A l'audience publique du 05 Juillet 2022 devant Mme Chantal

audit siège 63 rue du Rempart CS 60499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée et plaidant par Mme [F] [I], dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2022 devant Chantal

DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 23 Janvier 2023 devant Mme Chantal

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Chantal

exposés les faits et la procédure antérieure, la cour a ordonné la réouverture des débats en enjoignant à Monsieur Patrice X... de conclure sur le moyen de la forclusion biennale soulevée par Madame Chantal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

C / Chantal Z...

Roland X...et Mme Chantal Z... ont confié à la S. A. R.

du 19/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) APPELANT Madame Nathalie Y... ... 59410 ANZIN Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour) INTIME Nous, Chantal

CARLIER REGNIER (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/06810 du 05/07/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMEE Nous, Chantal

juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 005758 du 14/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) APPELANT Madame Claudie Y... ... ... 62100 CALAIS INTIME Nous, Chantal

15 165,36 euros pour un chantier au [Localité 4], - Le 24 février 2020, un devis d'un montant de 1 707,53 euros, pour un chantier situé à [Localité 5] ([Adresse 3]).

Portalis DBV3-V-B7J-XEUN AFFAIRE : Caisse CPAM D'EURE ET LOIR C/ [H] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES

et Madame Chantal X... NEE Y... épouse X... demeurant tous deux...

Le tribunal s'est déclaré avec raison incompétent pour connaître de cette demande de Madame Chantal Y... qui relève du juge de l'exécution.

RG N : 15/ 00114 AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ Mme Chantal X...épouse Y..., Me Christian Z... es-qualité de Manfdataire liquidateur de la société RENOVIMM D. I.