Le Bois chardon 35150 BOISTRUDAN représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Christophe A..., avocat INTIMÉ : Monsieur Emile Y... ... 35130 LA GUERCHE

Cour : Jugement du 30 Août 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F20/01381 APPELANT Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

MORISSEAU Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 4] [Localité 7] Assistée de Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON,

SETAP, sise [Adresse 1] représentée par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, et Me Thierry CHARDONNENS

SOCA GRIMAUD Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Sydney CHARDON, avocat au barreau de GRASSE - Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau de

INTERTEC, dont le siège est Avenue de la Croix Verte--BP 30--35650 LE RHEU CEDEX représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me PEDMONS, avocat au barreau de CAEN S. A.

d'administration - RCS Strasbourg 754800712 - ayant son siège social [Adresse 3], représentée par son directeur général Monsieur [R] [H] domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain CHARDON

12/0634, en date du 19 avril 2018, APPELANTE : Madame [K] [R] née le 19 Juillet 1956 à STRASBOURG (67) domiciliée 15 La Parrière - Lieu-dit QUIEUX - 88210 LE SAULCY Représentée par Me Alain CHARDON

Général pour ce, domicilié au siège social, dont le siège est 54 rue Marcel Paul - 51200 EPERNAY SA BERTHOUD AGRICOLE, dont le siège est 1 rue de l'Industrie - 69220 BELLEVILLE représentée par la SCP CHARDON

la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F16/00469 APPELANT Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° F 20/00408 APPELANTE Madame [X] [W] [M] [J] épouse [D] Née le 31/10/1965 à [Localité 5] (Portugal) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

Juillet 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage- de LONGJUMEAU RG n° 08/1020 APPELANT Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

G... demeurant 2, rue des Prés Voulus - 25600 VIEUX CHARMONT Madame U... V... demeurant 245, avenue Daumesnil - 75012 PARIS Monsieur U...

divorcée de Monsieur [N] [V] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 16] (Doubs) [Adresse 11] [Localité 10] représentées par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistées de Me Bernard CHARMONT

.-39100 DOLE INTIMÉS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP CHARMONT-UZAN pour Avocat Monsieur Marc Z...

APPELANT Monsieur [H] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Sydney CHARDON,

juillet 1954 à Zurich (Suisse) [Adresse 3] [Localité 6] Madame [O] [I] [D] née le 15 février 1956 à El Ferrol (Espagne) [Adresse 3] [Localité 6] Madame [V] [F] née le 07 novembre 1952 à Chardonne