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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
65321b899e4ea48318f5b10a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi au créancier.
Source officielleChambre Commerciale
651e53bca81daa831884f69e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
les lieux ; qu'aucune clause du bail ne met à la charge du preneur les charges de copropriété ; qu'aucun justificatif concernant la consommation d'eau n'est produit.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb7205
4 avril 2024
4 avril 2024
Par décision du 22 octobre 2014, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (ci-après la CPAM) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b29
26 novembre 2015
26 novembre 2015
ÉPOUSE X... épouse X... née le 02 Septembre 1973 à THIAIS (94320) demeurant...
Source officielleChambre Commerciale
65a8d76ee12c85000874b0f8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
rendue le 03 mai 2022 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG N°19/01773) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
65b21156c4cf860008dff6c2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
2022 par le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND (N°RG 2020 009553) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603385957d29c338fd4e4a1d
30 mai 2017
30 mai 2017
barreau du MANS substitué par Me Élise WOZNIAK, avocat au barreau du MANS INTIMEE SAS FRANCE BILLET [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 414 948 695 représentée par Me Béatrice THELLIER
Source officielleChambre Commerciale
64fc0cbbd3437c05e6599094
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Portalis DBVU-V-B7H-F6CL ADV Arrêt rendu le six Septembre deux mille vingt trois Statuant sur requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnance rendue le 05 Janvier 2023 (RG 22/01669) par le magistrat chargé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02810_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B..., représenté par Me Latimier-Theil, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 octobre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2024 du préfet
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ab4781dc057dee7d2d
11 mai 2022
11 mai 2022
juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 20/00062) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre 1-7
68e899f660ca52a2831c025c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la SCP PORTE & THIOLLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Syndic. de copro.
Source officielleChambre Commerciale
65a8d777e12c85000874b0fc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il est tenu compte de la volonté de la personne de bénéficier de l'une de ces formes de prise en charge.
Source officielleChambre Commerciale
651e53bda81daa831884f6a2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
2023 par le juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de CUSSET (RG N°19/00234) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
6363688837e31b7f74444ac3
2 novembre 2022
2 novembre 2022
commissaire du tribunal de commerce de CUSSET (RG n° 2020 3308) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente Monsieur Christophe VIVET, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
62736af3a58162057dac68c3
4 mai 2022
4 mai 2022
juillet 2020 par le juge commissaire du tribunal de commerce du PUY EN VELAY (RG n° 2020JC00217) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
62736af6a58162057dac68d3
4 mai 2022
4 mai 2022
par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 11-19-0236) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d368
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Novembre 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de MONTLUCON (RG n° 20/00183) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01523_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C, - et les observations de Me Thullier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
628c75badfcf1305b332f053
19 mai 2022
19 mai 2022
L'accident a fait l'objet d'une décision de prise en charge par la CPAM de la Somme le 16 septembre 2016.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63ca426c9066fd7c90fc23bf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté et concluant par Me Christine HAMEL de la SELARL CHRISTINE HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Stéphanie THUILLIER
Source officiellePage 17 sur 33