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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26DA00198_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleChambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab809
17 avril 2024
17 avril 2024
brutale et totale de la puissance du moteur, à la suite de laquelle il a quand même pu redémarrer le véhicule mais a cessé de l'utiliser avant de le faire remorquer fin juin 2023 au garage [G] de Chemillé
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f9b6c80a84a5e5f0016939
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TROPICAL MER 93 N° RCS de Bobigny : 432 208 759 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CHEYMOL, avocat au barreau de PARIS, toque : R0169 INTIME Monsieur [E] [L] [H] Né le
Source officielle6e chambre
5fca60800686c047f7bdb960
5 novembre 2020
5 novembre 2020
AVOCATS & ASSOCIES, constitué, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 ; APPELANT **************** SA EURODIF [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par : Me Thierry CHEYMOL
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c01
18 janvier 2006
18 janvier 2006
résidence Ampère logement 31 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Sandrine NIETO, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me LANG CHEYMOL
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88587
26 septembre 2006
26 septembre 2006
barreau de MONTPELLIER CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 48 chemin du Mas de Cheylon
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP BERAUD-COMBE-LECAT-CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS INTIMÉS : Madame Viviane B... épouse X...
Source officielle16e chambre
63ca43429066fd7c90fc2952
19 janvier 2023
19 janvier 2023
8] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269304 - Représentant : Me Bernard CHEYSSON
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d3
16 avril 2015
16 avril 2015
obligations de : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le no S 775 579 501, ayant son siège social 408 Chemin du Mas de Cheylon
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a57
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Représentant : Me Marie-Paule CANIZARES de la SCP ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES -LE FRAPER du HELLEN - BRAS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Camille ANDRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c0
12 février 2008
12 février 2008
origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Avril 2007, enregistrée sous le no 06 / 00418 ARRÊT DU 12 Février 2008 APPELANT : Monsieur François X... ... 49120 CHEMILLE
Source officielleCour d'Appel
é au profit de M. X... la dite astreintec/M. Y
6253c928bd3db21cbdd8771f
14 juin 2005
14 juin 2005
Z..., avoués à la Cour assisté de la SCP BERAUD COMBE LECAT CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS INTIME : Monsieur Maurice Y... né le 08 Avril 1921 à PARIS Mas des Fourniols 07110 CHASSIERS représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab6
3 octobre 2006
3 octobre 2006
SARL PAC PEPINIERES ... représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Cour Monsieur Cyril A... pris en qualité de représentant des salariés de la SARL PAC PEPINIERES 4, rue Reine des Prés 49120 CHEMILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bced
10 juin 2008
10 juin 2008
représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me GALLON loco Me Guylaine LANG- CHEYMOL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL CLARGAUD, prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4d
13 avril 2011
13 avril 2011
COMMUNE D'AJACCIO Prise en la personne de son maire en exercice Hôtel de Ville Place Foch 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP ROUX-LANG-CHEYMOL-CANIZARES-Le
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda3
23 octobre 2008
23 octobre 2008
qualité audit siège ZI Sud 26300 BOURG DE PEAGE défaillante SA AG GROUPE ALMA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ZI Nord du Moulin Cheyroux
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87719
22 mars 2005
22 mars 2005
Cour assistée de Me Patricia TEULADE, avocat au barreau de NIMES CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CAISSE RÉGIONALE DU GARD, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 408 chemin du Mas de Cheylon
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddb
21 novembre 2007
21 novembre 2007
ET E., avoués assistée de la SCP CHEYSSON-MARCHADIER, avocats Madame Charlotte Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
ET E., avoués assistée de la SCP CHEYSSON- MARCHADIER, avocats Madame Charlotte Y... épouse Z...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00919_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2022, la société AMG-Féchoz, représentée par Me Cheysson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelant le paiement de la somme
Source officiellePage 17 sur 20