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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01528_20260324
24 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler les arrêtés du 31 mars 2025 par lesquels le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03100_20221018
18 octobre 2022
La préfète de la Corrèze a considéré que M.
Chambre Sociale
633fc391e633183e2ee17c85
6 octobre 2022
SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Mai 2018 APPELANTE et DEFENDERESSE A LA REQUETE : Société LES COOPERATEURS
Avis
CADA:20163288
22 septembre 2016
l'article L300-2 du code des relations entre le public et l'administration, mais en tant que propriétaire agricole et détentrice de parts de la cave coopérative, comme pourrait le faire tout autre coopérateur
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b88
3 décembre 2015
disposition au greffe : ENTRE : 1o- Madame X... ... 19300 SOUDEILLES 2o- Monsieur X... ... 19300 SOUDEILLES Appelants d'une ordonnance de taxe de l'ordre des avocats au barreau de la Corrèze
6253ccbdbd3db21cbdd9120c
3 mars 2014
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 MARS
Chambre des étrangers-JLD
6717407a6a24f8a713323c8b
20 octobre 2024
le 01 Janvier 1980 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Léa GOURGUES INTIMES : Le PREFET DE LA CORREZE
6253cd23bd3db21cbdd925fd
2 juillet 2015
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE COMPARANTE-assistée de Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me DESBLE, avocat au barreau de la CORREZE ; Madame Aurore Chrytèle Y..., demeurant
6253cdb6bd3db21cbdd943b0
27 décembre 2018
DERENS, Avocat Général, 3o - Monsieur le Préfet du département de la Corrèze, Intimé, non comparant ni représenté, 4o- l'Office Social "les PEP 19" don't le siège est [...] [...] , curateur de
6253cc73bd3db21cbdd9026f
11 février 2013
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M. Samuel X...
62db90061d0e74effb5c095b
21 juillet 2022
[D] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Corrèze d'un recours à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable.
1ère CHAMBRE CIVILE
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10 juillet 2025
La société La Cuma Luzerne Verteillacoise émet chaque année à l'adresse de ses associés coopérateurs une facture relative à cette utilisation. 3 - Par arrêt de la cour de cassation du 8 mars 2017, le
ICOLE ET VINICOLE INTERCOMM UNALE 'LES VIGNERONS D'UNI-MEDOC'c/Richard X
6031dbed7f0c83afcfc3dfc4
18 juin 2018
Ce dernier a informé le président de la coopérative Unimédoc, par courrier du 27 juillet 2011, qu'il refusait la proposition faite par son père de reprendre ses parts d'associé coopérateur au sein de la
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02043_20230627
27 juin 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans
CHAMBRE 1 SECTION 1
670f582e4ad0d5ee7d7e5aee
10 octobre 2024
COGEZ HABITAT en liquidation judiciaire anciennement réprésentée par Me Fabien Chapon, avocat au barreau de Douai.
65aa2d6d009f81000890db64
18 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [Y] [Z], infirmière libérale, a fait l'objet d'un contrôle administratif d'activité par la CPAM de la Corrèze.
6253ccc1bd3db21cbdd9128e
19 mars 2014
, compte tenu de l'absence de décision prise par Madame le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Corrèze dans le délai imparti par l'article 179-5 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 qui lui imposait
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27 octobre 2014
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE, Mme Fatima Z...
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MHD/LD ARRET N° 28 N° RG 22/02049 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTPV S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03366_20220531
31 mai 2022
Par décision du 31 août 2018, le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer la carte de résident sollicitée.
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