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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ea9a20ce9fcf1267e5
12 juillet 2022
12 juillet 2022
PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 20/04811 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3YQ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0e
15 septembre 2017
15 septembre 2017
demeurant 13 bd de la République-77170 BRIE COMTE ROBERT Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Valentin
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63d37ad3d1bc2605de4b4b39
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Baechlin Moisan [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque l 34 Assisté de Maîtres Jean-Yves GARAUD et Valentine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e3a1fa67923f7882a4b
18 avril 2025
18 avril 2025
2025 APPELANT : [K] [T] né le 29 Novembre 1965 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Valentine
Source officielleRétention Administrative
657806e1ba3a458318c815db
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[X] [D], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236998c924eadffcc473c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
19-0407) rendu le 20 juillet 2020 par le tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE Sa Crédit du Nord [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric Massin, avocat au barreau de Valenciennes
Source officielleETRANGERS
66bd9a0d1329d1cb8b24ae66
14 août 2024
14 août 2024
[U] [L] né le 27 Août 1973 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleETRANGERS
66960d0c53a3547449c2419d
13 juillet 2024
13 juillet 2024
[Localité 3] au Maroc, de nationalité marocaine alias [P] [W] né le 3 juillet 1988 à [Localité 2] en Algérie, de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02620_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un jugement du 23 mai 2022, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert la procédure de liquidation judiciaire de la société Phenix Rousies Industries sans poursuite de l'activité et a désigné
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629881201c88caf8c4e2b8
27 juin 2013
27 juin 2013
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/03943 Jugement (N° 2012-873) rendu le 12 Juin 2012 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635b7170b201587f74be00ee
27 octobre 2022
27 octobre 2022
APPELANT Monsieur [B] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me KAESER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Frédéric MASSIN de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleETRANGERS
634113c358bc223e2e3f0906
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[P] [M] né le 29 Mai 1982 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sophie AUDEGOND
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63ca42559066fd7c90fc2397
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Y] [W]) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Hervé MORAS de la SCP LEMAIRE - MORAS & ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCIENNES ET : INTIME La CPAM DE L'ARTOIS, agissant
Source officielle3ème chambre
6163cdb3a4f434918a1e5243
3 juin 2010
3 juin 2010
Les avoués de la cause avaient été dûment informés de la date de la clôture.
Source officielle4ème Chambre
69732b13cdc6046d4764fa5e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et lors
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60325133ee626586da831727
1 mars 2018
1 mars 2018
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 01/03/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 12/07721 Jugement rendu le 11 décembre 2012 par le tribunal de commerce de Valenciennes
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69e1c737cdc6046d4788f54a
16 avril 2026
16 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine Da Luz, Présidente de chambre Madame Catherine Valantin
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1dbf1c2315e26d1a132
29 avril 2025
29 avril 2025
CONNECTING BAG SERVICES Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de la mise en état
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162f6f9b807dfe813d29790
15 septembre 2011
15 septembre 2011
domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistée de la SCP COURTIN ET RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES
Source officiellePage 17 sur 26
Dupont, Valentine
25/01/2026
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Dupont, Valentine
05/06/2025
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VAL, Dupont, Valentin
Suivant acte sous seing privé en date du 06.02.2025 enregistré au SPFE de Tours le 12.02.2025 dossier 2025 00006967 référence 3704P01 2025 A 00259. Domicile ancien propriétaire : 4 allée des Sablons 37510 BALLAN MIRE. Domicile nouveau propriétaire : 4 allée des Sablons 37510 BALLAN MIRE. Indication du délai de 10 jours ouvert pour déclarer les oppositions auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de TOURS et courant à compter de la parution
06/03/2025
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DUPONT, Valentin, Claude, Baptiste
30/07/2024
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Bar de l'hotel Dupont, DIAS, SEVERIN, Valentin, Pierre, François, Laurence,, Sonia, Laurence, Sonia
24/01/2024
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