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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc11

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Représenté par Me Fred-Michel TIRAULT, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Madame Danielle X... ... ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562a76c5d9057df802df

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

, concernant la première instance, et de Me Sébastien Rahon, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand, concernant la procédure d'appel

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d0335fe8d588318c1afe9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a5

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

. - Commissaire à l'exécution du plan de la société SODEREP-ECANS ... 63000 CLERMONT FERRAND non comparant, ni représenté Société SODEREP-ECANS BEL AIR RN 44 03410 ST VICTOR non comparante, ni

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163ca2076640886b9a72653

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

] POLE EMPLOI REGION AUVERGNE arrêt de renvoi de la Cour de Cassation de PARIS du 03 Décembre 2008 RG : Y0743818 suite à APPEL D'UNE DÉCISION DU : conseil des prud'hommes de Clermont Ferrand

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb21a0de54ff609f8180

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/01376 Arrêt rendu le MARDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors des

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b39a1775905dba3bd1b

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME lors du prononcé ENTRE : Mme [E]

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e4a1455379800088473f7

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CIVILE Du 09 janvier 2024 N° RG 20/01033 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FN43 -DA- Arrêt n° 1 [X] [C] épouse [B], [U] [C] / [G] [N] Jugement au fond, origine Tribunal d'Instance de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fba048616ed0f8cd5144

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [J] [E] épouse [Z] agissant tant

Source officielle
CA

1ère Chambre

635b7219b201587f74be041f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62d79aec71d9f5effbdf2a32

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT

Source officielle
CA

RETENTIONS

6801dcc42d41c0a3fc6ecb19

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e8584bcdc6046d4718c261

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be999851e0008f1e79e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b97f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

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CA

1ère Chambre

66a099172be3e083f4fad5ac

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Août 2022, enregistrée sous le n° 19/04090 Arrêt rendu le MARDI VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018a

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Daniel Y..., Mme Stéphanie Z... épouse Y..., M. Denis A...

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64a81a7b805de12b7df

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par actes d'huissier délivrés le 5 septembre 2019, M. et Mme [T] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Mme [E], M. 

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b983

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[W] [B] [Adresse 9] [Localité 14] Représenté et plaidant par Maître Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be999851e0008f1e796

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

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Journal officiel
Procédures collectives

MAGRO FERNANDES, Danièla

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : TRESSE Anne, 30 avenue de Gaulle, 57100 THIONVILLE - N° RG : 25/00054

19/06/2026

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Créations

Vieira do Lago, Daniela, Catarina, Fernandes

SIREN 106236508Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/06/2026

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Procédures collectives

MAGRO FERNANDES, Danièla

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : Maître Anne STRESSE, demeurant 30, avenue de la Gaulle, 57100 Thionville. N° RG : 25/00054

07/12/2025

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Procédures collectives

MAGRO FERNANDES, Danièla

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date d’insolvabilité notoire : 08 avril 2025 - Mandataire judiciaire : Me Anne TRESSE, 30 avenue de Gaulle, 57100 Thionville - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 25/00054

20/06/2025

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Radiations

Mvie Boutique, VIEITES FERNANDES, Marta Daniela

SIREN 853801496Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

24/02/2023

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