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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Ch Prud'homale
65b8a2dbca0c5f0008399197
31 août 2023
31 août 2023
MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Association DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBL IC DES YVELINES Représentée par Me Jean-david
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b60
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Décision déférée : ordonnance rendue le 22 novembre 2006 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62b
14 septembre 2011
14 septembre 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE est créancière de Monsieur David X...qui a été placé en redressement judiciaire le 25 janvier 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd9471a
29 août 2019
29 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE-POITIER-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me David LAURAND, avocat au barreau de LYON, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55a
2 mai 2012
2 mai 2012
David X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc66
18 juin 2008
18 juin 2008
Eric Y... et Mme Monique Y... épouse A..., héritiers légaux de David Y..., leur père, à lui payer la somme de 4.116.278 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 16
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40b
29 juin 2011
29 juin 2011
* * * SUR CE : Passager transporté du véhicule conduit par Monsieur Petru Z...assuré auprès de la MAIF, Monsieur David X... a été gravement blessé dans un accident de la circulation survenu
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f0
26 octobre 2006
26 octobre 2006
David Y... C/ Z... Christian A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b2
19 décembre 2007
19 décembre 2007
De cette union, est issu un enfant : David, né le 27 décembre 1989.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229edd2fa6fd0f804048b
20 avril 2023
20 avril 2023
KAUFMAN » - « CYRIAC » ou « CYRIAK » ou « RAHMOUNI » ou « GUILLEN » ou « FIRME TRANSACTIONS » ou « ITALIANO » ou « LADJEROUD » ou « JL CONSEIL » ou « SAGELIM » ou « SAGELOLY » ou « SOULA » ou « David
Source officielle5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993125
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[T] [R] épouse [S] Née le 23/03/1967 [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Nicolas LE LEON de la SELARL NICOLAS LE LEON, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Jean-David
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdad
15 octobre 2012
15 octobre 2012
C/ David Y...
Source officielle4ème Chambre
64df09d187e994d96965188e
17 août 2023
17 août 2023
Représentée par Me Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 20220119 -------------------------------------------
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6788a227b815c30a4df70b2e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
2021 Appelant : Monsieur [S] [K] [U], représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20113223 Intimés : Monsieur [W] [M], représenté par Me David
Source officielle4ème Chambre
69cf503dcdc6046d47f1fd91
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20250173 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fc
6 septembre 2007
6 septembre 2007
- Déclaré l'ensemble des demandes de Monsieur Kojo David X... irrecevable, - Débouté Monsieur Kojo David X... de l'intégralité de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f9
26 juin 2012
26 juin 2012
David X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers tant en référé, pour obtenir la remise de divers documents, qu'au fond.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7f
29 octobre 2012
29 octobre 2012
David Y...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b62
5 juillet 2022
5 juillet 2022
20170195 INTIMEES Société COOPERL ARC ATLANTIC société coopérative agricole agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david
Source officielle4ème Chambre
6346596dc024d1adffef76c6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [R] [C] [W] né le 16 Février 1972 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pascal DAVID
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