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289 348 résultats pour « Delait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

5fd90884067800a0d1e03b6a

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me BRUNET-DEBAINES

Source officielle

Page 17 sur 14468

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CA

11e chambre

5fd94f864bfd6f3831880636

Appel

27 février 2020

27 février 2020

SUR CE, Sur la demande de rejet de pièces des débats La société Nus France sollicite le rejet des débats, en application des articles 15, 16, 132 et 135 du code de procédure civile, des pièces

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff394cdc6046d47898efa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉBATS : A l'audience publique du 02 avril 2026, M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192cf5cdc6046d4754aa1b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

accordés ; - dit que si les délais accordés pour payer la dette en principal sont entièrement respectés, la clause résolutoire sera réputée n'avoir jamais été acquise ; - dit qu'en cas de défaut de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd796acdc6046d4703bd75

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le juge a déclaré recevable le recours comme ayant été intenté dans le délai légal.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7ca8cdc6046d47042b08

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il en déduit que la procédure d'appel doit être radiée sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile. Il sollicite en outre la condamnation de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd90ed599729ea8790e6d85

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[V], appelant, fait valoir : que le licenciement est irrégulier, en ce que l'employeur n'a pas respecté le délai maximal de notification du licenciement, le point de départ du délai étant la date fixée

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CA

15e chambre

5fd91a5271ae2ab63df4f265

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant

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CA

Chambre 3-3

5fcaa60233952b9cd2d72da6

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

L'appelante en déduit que toute l'activité était confiée pour traitement et que sa rémunération devait être calculée sur l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé par Medicoop et pas seulement sur celui

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CA

4ème Chambre Section 3

5fcaa65616a4a79d31694f80

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

BLANQUE-JEAN, conseiller Greffier, lors des débats : N.DIABY ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fcaa7cec94c329eb9a7186a

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[C] le 15 juin 2020, ces conclusions seront acquises aux débats.

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CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

5fca977c4551e38c3952103f

Appel

31 juillet 2020

31 juillet 2020

: Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THERY, greffière DÉBATS

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CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abca

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

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CA

5e Chambre

5fca56ad004a1c19011db2df

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

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CA

Chambre 3-3

5fca6cb98d6158577da9911d

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[X] [P] et Mme [F] [D] doivent être considérés comme des consommateurs profanes, non professionnels, non avertis, sur l'action en contestation du TEG : - dire et juger que le point de départ du délai

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c604

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Si ... vous refusez expressément d'adhérer au congé de reclassement ou à défaut de réponse au terme du délai de 8 jours de réflexion, la date de première présentation de cette lettre fixera le point de

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CA

ETRANGERS

5fd9655dee8aaf50b1b348f5

Appel

8 février 2020

8 février 2020

[P] [B] [W] ayant été introduit dans les formes et délais légaux est recevable.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd98c7090ad487d1dcb351e

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[X] ont soulevé la caducité de la promesse et à défaut sa nullité ou sa résiliation.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9a071f52364935fc589ff

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Le délai d'un demi-siècle de résidence à l'étranger s'apprécie au jour de l'introduction de l'action déclaratoire de nationalité française.

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CA

Rétention Administrative

6a17d56fcdc6046d47314c4a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 mai 2026 effectuées par le parquet: - à Me Océane BRAHIMI, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

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