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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6360c5453c369c7f74996d69
29 octobre 2022
29 octobre 2022
Localité 2] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par le moyen de la visioconférence assisté de Me Patrick DELAHAY
Source officielle1ère chambre sociale
696133dacdc6046d47c3d939
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SEBE, avocat au barreau de PARIS Association AGS-CGEA DE [Localité 12] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
66ab250eba731fad7dd353e2
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG43, Vu la déclaration d'appel enregistrée
Source officielle1ère chambre sociale
66ab250eba731fad7dd353e4
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHEU, Vu la déclaration d'appel enregistrée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02281_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Delahaye, président-assesseur, - et les observations de Me Schmid, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 15 septembre 2023, le préfet du Val d'Oise a obligé M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6968d656cdc6046d4762c56a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, avocat au barreau de Paris, toque : G0035 S.E.L.A.F.A. [22] [Adresse 19] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Julien Delamotte, avocat au barreau de Paris, toque : G0035 S.E.L.A.S.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a525e
28 avril 2022
28 avril 2022
: CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [R] [C] Représenté par Me Cloé DELAMARCHE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
697afba1cdc6046d47103256
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Décision attaquée : AU FOND Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [H] [R] Représenté par Me Camille DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
696a6db1cdc6046d478c603e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DELAHAYE, Conseiller, chargé de la Mise en Etat, Attendu que par conclusions déposées au greffe le 05 Décembre 2025, Madame [J] [V], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9abcb8dca058e3e7988
7 juillet 2022
7 juillet 2022
opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE, Présidente de
Source officielle1ère chambre sociale
696133e8cdc6046d47c3da71
8 janvier 2026
8 janvier 2026
]) [Adresse 6] Maître [G] [D], es qualité de mandataire liquidateur de la société [7] [Adresse 1] Non représentés DEBATS : A l'audience publique du 27 octobre 2025, tenue par Mme DELAHAYE
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb26b63637c907b79ab
5 janvier 2023
5 janvier 2023
G] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier FERRETTI, substitué par Me HUREL, avocats au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 17 octobre 2022, tenue par Mme DELAHAYE
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb26b63637c907b79af
5 janvier 2023
5 janvier 2023
XAVIER LEMEE Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SAS 2 MT » [Adresse 1] Non représentée DEBATS : A l'audience publique du 17 octobre 2022, tenue par Mme DELAHAYE, Président de Chambre
Source officielle1ère chambre sociale
64b77f15d1e51905db2b1d22
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[F]-[G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Camille LEREBOURS, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 04 mai 2023, tenue par Mme DELAHAYE, Président de Chambre
Source officielle1ère chambre sociale
6711faae7603bf88a188464f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f4120
23 octobre 2025
23 octobre 2025
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielleETRANGERS
635b71ceb201587f74be0230
26 octobre 2022
26 octobre 2022
1988 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus le 26/10/2022 à 13h04 représenté par Me Patrick DELAHAY
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5563d497adffda3f2f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
6528df1baaebb88318fda456
12 octobre 2023
12 octobre 2023
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
6528df1baaebb88318fda458
12 octobre 2023
12 octobre 2023
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
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