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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
6710aa7abe64d7e510245230
16 octobre 2024
16 octobre 2024
centre de rétention de : [Y] [H] né le 26 Septembre 2000 à [Localité 1] (ALGÉRIE) ([Localité 1]) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 octobre 2024 à 10 h 49 par courriel, par Me Doro
Source officielleETRANGERS
67ecc5cd955548e0aba48f8a
1 avril 2025
1 avril 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [S] [V] [Z] né le 22 Décembre 1997 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31 mars 2025 à 08 h 42 par courriel, par Me Doro
Source officielleETRANGERS
678f382006f4e91c5f36c39e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
maintien au centre de rétention de : X se disant [K] [T] né le 09 Février 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 16 janvier 2025 à 14 h 42 par courriel, par Me Doro
Source officielleETRANGERS
678f382106f4e91c5f36c3a2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [J] [P] né le 24 Mars 1996 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16 janvier 2025 à 14 h 40 par courriel, par Me Doro
Source officielleETRANGERS
67f5ff26e523525b14ffd9f8
7 avril 2025
7 avril 2025
maintien au centre de rétention de : X se disant [B] [D] né le 10 Février 2003 à [Localité 1](MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 07 avril 2025 à 09 h 12 par courriel, par Me Doro
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b0
26 juin 2008
26 juin 2008
contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Jean-Pierre SCHILLI, Conseiller faisant fonction de président -signé par Jean-Pierre SCHILLI, Conseiller faisant fonction de président et Doris
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa1
9 décembre 2013
9 décembre 2013
.-98809 MONT-DORE Représenté par la SELARL de GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA AUTRES INTERVENANTS M. Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91742
24 avril 2014
24 avril 2014
.-98809 MONT-DORE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ... du 28/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Patrice TEHIO, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-11 OP
68eddabdc8f5ccbb77339a9d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
DEMANDERESSE Société EIRL [I] [V] [K] [Y], demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Caroline DORON, avocat au barreau de Marseille, avocat ayant plaidé DEFENDEUR Maître [R] [C], demeurant
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6a34781dc057dee7964
11 mai 2022
11 mai 2022
HUBERT CALLEC copie exécutoire le 11/05/2022 à Me MESUREUR SELARL DORE LDS/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielleChambre Sociale
62d8ec20af72baeffb335c28
3 mai 2022
3 mai 2022
que de besoin régularisé la procédure en concluant contre « BRISARD DAMPIERRE, SAS au capital de 6.000.000 €, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro 39020638, dont le siège est : 5 rue Alfred Dornier
Source officielleETRANGERS
670a118bf178dc2492b0fcf6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de : [V] [W] né le 28 Mars 1993 à [Localité 2](ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 08 octobre 2024 à 18 h 37 par courriel, par Me Doro
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03550_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Elle soutient que : - les bâtiments occupés situés ZA Les sapins 69400 Porte des pierres dorées ne peuvent être qualifiés de bâtiments industriels dès lors que l'approche quantitative du critère de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02518_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
euros en 2012 et 43 934,96 euros en 2013 ; - s'agissant de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, la proposition de rectification du 22 mai 2013 est insuffisamment motivée ; la SCI Dora
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce3
4 décembre 2003
4 décembre 2003
01185 AFFAIRE : - POSTE (LA) C/ - Me Michel VERPLAETSE es qualité de liquidateur de la société JEUMAGIC Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP GAS ä SCP MERLE & CARENA-DORON
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d646
3 février 2011
3 février 2011
00364 Jugement (No 10/ 01820) rendu le 16 Décembre 2000 par la Cour d'Appel de DOUAI REF : DG/ IM DEMANDERESSE aux requêtes en interprétation et en rectification d'erreur matérielle Madame Dorine
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90343
10 décembre 2012
10 décembre 2012
. -98809 MONT DORE Mme Axelle X... (es-qualités d'héritière réservataire de Julien X...) née le 19 Juin 1977 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98809 MONT DORE Mme Valérie Maréva X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bbc
19 août 2013
19 août 2013
.-...MONT-DORE Mme Sandrine B... née le 17 Mars 1974 à NOUMEA (98800) demeurant ...-...MONT-DORE Tous représentés par la SELARL CALEXIS INTIMÉ M. Gabriel C...
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f88
8 février 2007
8 février 2007
; signé par Monsieur Guy DORY, Président, et par Mademoiselle Laïla CHOUIEB , greffier présent lors du prononcé ; FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Patrice C..., propriétaire d'un immeuble à NANCY,
Source officielle1ère Chambre
69df1e07cdc6046d47479a51
14 avril 2026
14 avril 2026
son avis sur les désordres présents dans et sur les bâtiments composant le corps de ferme et mis à disposition, - Chiffrer la reprise des désordres, - Décrire et donner son avis sur la totalité des
Source officiellePage 17 sur 187