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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2d6e633183e2ee178e9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'enseigne FLASH IMMOBILIER, commerçante, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le N° [Cadastre 8] 339 541, dont le siège social est sis [Adresse 4]) Représentée par Me Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER
Source officielleRéférés
FAVRE CAPITAL S.A.R.L. DUCE S.A.R.L. ESCALES S.A.R.L. ECMPc/Société NOUVELLE SOCIETE DES RESIDENCES NAPOLEON
65b365a31d7564000872e062
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DUCE S.A.R.L. ESCALES S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Reste, dès lors, à apprécier la demande de la société civile immobilière Duo relative à l'enlèvement du tuyau noir sous astreinte.
Source officielleChambre 4-1
651baf5dcbe2fc83182f8a4b
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[Adresse 4] Représenté par Me Laurence NASSI-DUFFO de la SELARL CABINET DUFFO ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A.S.U.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA02439_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'ordonner l'expertise sollicitée par Mme Duc pour évaluer le montant du préjudice allégué, que Mme Duc n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04132_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Montreuil du 30 décembre 2019, n° 1707444. Il ressort de l'ensemble de ces décisions de justice que M.
Source officielleChambre Sociale
65a0f76d383a880008fd08db
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 31 décembre 2012, les sociétés Mory Sas et Ducros Express ont fusionné pour former la société Mory Ducros qui exploitait un fond de commerce de transport, entreposage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00538_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Duho Immobilier, représentée par la SELARL Le Discorde - Deleau, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler
Source officielleChambre 3-4
627df6940d41e0057d43e0b2
12 mai 2022
12 mai 2022
Par trois actes séparés du 27 juin 2011, Mme [V] [P], gérante de la SARL DUO, M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583c4ad0d5ee7d7e5bba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEED Pole social du TJ de BAR LE DUC 21/83 30 janvier 2023 COUR
Source officielle1ère Chambre
680b1a5f2364a383b7747538
24 avril 2025
24 avril 2025
fond, origine Tribunal d'Instance de TRIBUNAL JUDICIAIRE METZ, décision attaquée en date du 27 Mai 2024, enregistrée sous le n° 1123000582 Etablissement Public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE DU GRAND DUCHE
Source officielleChambre Sociale
6780b927b10ab0632f704966
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 2 août 2023, la S.A.S PRO DUO FRANCE a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc011
21 janvier 2025
21 janvier 2025
est d'origine professionnelle; - Condamné la SASU DUC à verser à M.
Source officielleAvis
CADA:20184774
22 novembre 2018
22 novembre 2018
directeur général des finances publiques à sa demande de communication des avis d'imposition à l'impôt sur le revenu des années 2010 à 2018 de Monsieur X, agent titulaire au centre hospitalier René Dubos
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5ac
31 janvier 2011
31 janvier 2011
l'acte qui a été dressé le 30 août 1960, alors qu'il résulte des actes de naissance des intéressés qu'ils sont respectivement nés le 30 septembre 1931, à Cayenne (Guyane Française) et le 5 avril 1938, à DUCOS
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff03
11 mai 2012
11 mai 2012
Il allègue par ailleurs qu'il n'a pas la libre disposition des revenus locatifs provenant d'un bien situé à Ducos qui lui appartient en raison d'une contestation sur le prix de vente et que l'épouse perçoit
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03157_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6440d81ce704a005d1ed70bb
19 avril 2023
19 avril 2023
a donné son accord à un contrat Guardian Duo Série C n°1/3DU/004102 dont l'adhésion n'était pas sollicitée par M. et Mme [R] .
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875bfdfde5caae99bd024
22 avril 2025
22 avril 2025
APPELANT [Z] [F] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25012650 INTIMES [P] [O] Représenté par Me Vincent DUTTO
Source officielleAvis
CADA:20165328
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par directeur du centre hospitalier René Dubos
Source officiellePage 17 sur 528