2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 20 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND

La très faible fréquence de survenue du risque d'hématome intra ou péri-dural après rachi-anesthésie établit l'anormalité du dommage.

Dominique Y... demande le remboursement de sommes payées pour le compte de Corinne X... durant la période du concubinage.

.-87200 SAINT JUNIEN représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication

à compter du 1er septembre 2022 jusqu'à la date de la libération des lieux et, les y condamner in solidum sous déduction des sommes versées au titre du paiement des loyers et des charges exigibles durant

2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 02 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 05 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie DURAND

.-31000 TOULOUSE représentés par la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué à la Cour INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été

son représentant légal sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 18 juin 2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assistée de Madame Sylvie DURAND

[L] [D] a ainsi été placé en détention provisoire dans le cadre de cette procédure durant 261 jours. ***** Suivant requête parvenue au secrétariat de la première présidence le 22 octobre 2024 et

procédure qui a précédé son placement en rétention est irrégulière et aurait dû être annulée sur le fondement de l'article 63-1 du code de procédure pénale en ce qu'il n'a pu être assisté d'un interprète durant

cour d'appel de Lyon le 22 mai 2026 à 12h01, [Q] [I] a relevé appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté soutenant un défaut de diligences de l'administration durant

a relevé appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté contestant les conditions d'une deuxième prolongation soutenant un défaut de diligences de l'administration durant

Fabrice DURAND, Conseiller, chargé du rapport et Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

d'Orléans en date du 28 septembre 2024 à 11h51 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel Durand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social, sis 104 rue Lagrua - 33260 LA TESTE DE BUCH représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître DURAND