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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
651fa51ac601f083189915ab
5 octobre 2023
CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représenté et assisté de Me Emmanuel
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c939
4 novembre 2008
Greffier, lors des débats : Mlle Colette ROBIN Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
6253cb4fbd3db21cbdd8d4b8
24 janvier 2011
né le 02 Août 1975 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 03120 LE BREUIL représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle PRESLE, avocat au barreau de VICHY (bénéficie d'une aide
Chambre civile Section 1
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10 avril 2024
Le titre n°48 indique REDEVANCE SPÉCIALE REDEVANCE SPÉCIALE COLLECTE DES DÉCHETS ANNEE 2018 DELIBERATION DU 7 AVRIL 20.
5e chambre civile
625fa52e8361df277dc59847
19 avril 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel
9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7871469e057d789b28
27 avril 2022
27 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MWWE S.C.I. LOMARG IMMOBILIERc/S.A
63c649a8be43307c9013b2a0
16 janvier 2023
En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel
CHAMBRE 1 SECTION 1
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19 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Chambre 3-1
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7 août 2025
AIX JUR'[Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 7 Août 2025 à : Me Yorik emmanuel NDONG MBENG Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance
6253ccabbd3db21cbdd90e08
10 décembre 2013
née le 08 Août 1949 à PARIS (75015) ... 35200 RENNES Représentée la SCP DEPASSE/ SINQUIN/ DAUGAN/ QUESNEL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la SCP SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET
Chambre sociale
64549f16eedb07d0f8186115
28 avril 2023
LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette GERMANY, DEBATS : A l'audience publique du 17 février 2023, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure
64549f19eedb07d0f8186119
627218b8228a02057de6745b
29 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur ThierrY PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS
1ère Chambre
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4 juillet 2023
[C] [W] et sur l'évolution de la valeur de ladite parcelle ; -Commet M.
1ère Chambre civile
670f58274ad0d5ee7d7e5aa6
15 octobre 2024
GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société civile immobilière du [Adresse 1] est propriétaire des lots n°1, 2 et 3 au sein de
Pôle 5 - Chambre 5
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18 septembre 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette
615e0dffc25a97f0381f5135
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette
6163014d4c6681071edf67bd
31 mai 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Irène LUC, Conseillère désignée
1ère chambre
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6 juillet 2023
MATMUT Grosse délivrée le 06/07/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Charles FONTAINE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 06 JUILLET 2023
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23 mai 2011
2011 Date de mise à disposition : 04 Avril 2011 prorogée au 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Jeannine VALTIN, conseiller - Colette
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