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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
615e0d2ec25a97f0381f4c28
10 mars 2015
Les quatre associés ont créé en 2009 l'association Sport and Live ayant pour objet la création d'un site internet dédié au sport et ont ensuite envisagé l'exploitation de terrains de football indoor (futsal
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d7
16 avril 2015
X... du jugement de départage du conseil de prud'hommes de Bobigny du 11 avril 2008 qui a : Condamné l'association District de football de la Seine Saint Denis à payer à M.
Chambre-1 civile et com.
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14 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS La SAS club sportif [Localité 9] Ardennes (le CSSA), est un club de football qui, au début des années 2010, a rencontré des difficultés financières le conduisant à solliciter le bénéfice
CHAMBRE 2 SECTION 2
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16 septembre 2010
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 5 mai 2010 *** La SASP STADE MALHERBE CAEN CALVADOS BASSE NORMANDIE dit "SM CAEN" gère et anime une équipe de football professionnel évoluant actuellement dans le championnat
6253c8c8bd3db21cbdd8642b
30 octobre 2002
Belkacem X... a été embauché en qualité de joueur de football par contrat à durée déterminée de deux années à compter du ler juillet 1994 par l'association Troyes Aube Champagne Football aux droits de
9ème Chambre
DCA_25PA04241_20260427
27 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la cour, - M. Carrère, président de chambre, - M.
Chambre 1-6
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6 juillet 2023
. *** Exposé des faits et de la procédure Mme [W] [G] expose que le 20 août 2016 alors qu'elle participait à un tournoi amical de football
Pôle 5 - Chambre 4
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14 janvier 2026
La Ligue de football professionnel (la LFP) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui a pour objet la gestion et l'administration générale du football professionnel en France.
Pôle 6 - Chambre 12
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10 janvier 2025
Elle fait valoir que l'expert retient une contre-indication à la pratique du football mais non du footing et qu'en outre l'intéressé ne rapporte pas la preuve de la pratique du football comme une activité
Juge des référés
ORCA_25PA04873_20251020
20 octobre 2025
Fait à Paris, le 20 octobre 2025 La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00789_20240320
20 mars 2024
La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris, Pascale FOMBEUR
ORCA_24PA01613_20240419
19 avril 2024
Fait à Paris, le 19 avril 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_23PA00765_20230417
17 avril 2023
La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
6973ab45cdc6046d4771ae3d
22 janvier 2026
[Z] [E] qui témoigne « le joueur du SC [5] a subi une faute dans le jeu très violente qui ne respecte pas les règles du football.
3ème chambre
68660f7fbbe0ac41ca81b139
2 juillet 2025
[Localité 24] ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par Me Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Micheline
6253cd12bd3db21cbdd92354
6 mars 2015
* * * LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE Le 6 mars 2009, au cours d'un match d'entraînement de football organisé par l'Association Groupement Sportif de la Jeunesse sur le stade Soune Seyne de Cambuston
6253cdeabd3db21cbdd94f50
22 juillet 2021
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : La société anonyme sportive professionnelle Tours Football Club (la société Tours FC) est en charge de la gestion du club de football professionnel de [Localité
6a0ffaaacdc6046d478a631b
21 mai 2026
[Y], à raison de ces faits, a été sanctionné d'un carton blanc, sanction la plus élevée en considération du niveau de football dans lequel l'équipe évoluait. 16.
ORCA_25PA05269_20251128
28 novembre 2025
Fait à Paris, le 28 novembre 2025 La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_24MA02539_20241008
8 octobre 2024
par Me Moreau-Caron, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le comité de direction de la ligue Méditerranée de la fédération française de football
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