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Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01271_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

suffisamment prise en compte et les mesures compensatoires nécessaires sur la commune de Boussais n'ont pas été prises ; - l'étude d'impact était insuffisante dès lors que la ZNIEFF de type 1 étang Fourreau

Source officielle

Chambre 4-1

680c6dc4fe1a38d696f20f90

Appel

25 avril 2025

[F] témoignant que 'le parc des fourgons sur [Localité 4] Fresh est dans un état de 'délabration' avancée et tout particulièrement le fourgon [Immatriculation 3].

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c2d

Appel

25 janvier 2008

Le fait que les poutres, dont le fourgon de Michel Z... était chargé, aient dépassé de la carrosserie et qu'elles n'aient pas été correctement arrimées ou signalées, est sans incidence dans la survenance

Source officielle

4ème Chambre Section 3

697320bbcdc6046d476437da

Appel

22 janvier 2026

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [P] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Samuel FOURLIN

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Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ebe

Appel

25 janvier 2008

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947d8

Appel

4 novembre 2019

barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 septembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE

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Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9484d

Appel

23 décembre 2019

Par avis du 21 octobre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94886

Appel

20 janvier 2020

Par avis du 25 novembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9496a

Appel

22 juin 2020

Par avis du 27 avril 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9496b

Appel

22 juin 2020

Par avis du 04 mai 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a91

Appel

21 septembre 2020

Par avis du 22 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ab7

Appel

21 septembre 2020

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Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e03

Appel

28 janvier 2021

Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

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CHAMBRE SOCIALE B

6a1139b2cdc6046d47a68b97

Appel

22 mai 2026

GIE [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier FOURMANN de la SELARL FOURMANN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [U] [V] née le 14 Août 1961 à [Localité 2] [Adresse

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CHAMBRE SOCIALE B

6a113995cdc6046d47a68980

Appel

22 mai 2026

LYON, et ayantpour avocat plaidant Me Fatah MESSAOUDI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S. [1] N°SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier FOURMANN

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Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8867d

Appel

4 juillet 2006

. [****] Le 7 mars 2004 à NIMES, vers 14h00, la motocyclette pilotée par Monsieur Marc X... est entrée en collision avec le véhicule administratif, un fourgon de police, conduit par Monsieur Anthony

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Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947d3

Appel

4 novembre 2019

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Christine DEFOY, conseillère, Madame Annabelle CLEDAT, conseillère, qui en ont

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Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b58

Appel

26 octobre 2020

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

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Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b61

Appel

26 octobre 2020

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