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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da2f
29 mars 2011
29 mars 2011
UDAF DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90987
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603442e7f717ce33da0b82df
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 12 JANVIER 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f5a
26 décembre 2013
26 décembre 2013
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
Source officielleChambre sociale
5fca5721d498051f26f43951
19 novembre 2020
19 novembre 2020
[H] a été victime, >dit que la société Yara France est tenue, à l'égard de la victime et de la CPAM, en sa qualité d'employeur de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par suite, la circonstance que les avis émis par la DREAL Occitanie le 21 avril 2017 et la DREAL PACA le 4 mai 2017 n’auraient pas été joints au dossier d’enquête publique, n’est pas de nature, en l’espèce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03062_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par suite, la circonstance que les avis émis par la DREAL Occitanie le 21 avril 2017 et la DREAL PACA le 4 mai 2017 n’auraient pas été joints au dossier d’enquête publique, n’est pas de nature, en l’espèce
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca7
31 janvier 2002
31 janvier 2002
X... 59279 LOON PLAGE Représentant : Maître Myriam BOULANGER (avocat au barreau de DUNKERQUE) INTIME : Monsieur Franck Y... 62370 AUDRUICQ Représentant : Maître Fabienne ROY-NANSION (avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163c2c01a5f0a71dc3c91cc
27 mai 2010
27 mai 2010
La Sas ALTEAD France Levage a régulièrement formé le présent appel contre cette décision.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01877_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Si le préfet de l'Isère s'est fondé sur un fait matériellement inexact en retenant que le logement H avait une superficie de 63 m2, alors qu'il ressort de l'avis de l'Office français de l'immigration et
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8979e
24 octobre 2007
24 octobre 2007
déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi X0721875REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'Institut de France est rejetée.
Source officielleChambre Commerciale
5fca8d35c907c47fa8d88634
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Le juge commissaire de la procédure collective de la société Pierre de France a autorisé cette cession par ordonnance du 19 décembre 2013.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02496_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ils soutiennent que : - tant l'association Berzoc'h vent debout que la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et MM.
Source officielleRétention Administrative
66ff85b2a4ff9ec259c096d5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02351_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2025, l'association France Nature Environnement Val d'Oise et l'association Initiatives et Actions pour la Sauvegarde de l'Environnement et des Forêts
Source officielleRétention Administrative
62678cb1189ce3057d201bfb
25 avril 2022
25 avril 2022
Il déclare qu'il ne peut plus supporter la situation dramatique dans laquelle il se trouve.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f482
28 mars 2012
28 mars 2012
Association TAURAND ET PEREZ venant aux droits de ASSOCIATION TAURAND VILLEPIN ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel
Source officielleRétention Administrative
686dfcbd2abc72c5727a0377
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 6 juillet 2025 à 11H17 par Monsieur [X] [U] ; Monsieur [X] [U] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : Je suis en France
Source officiellePage 17 sur 58