[Z] [H], locataire du même immeuble, à l'agence Gaillard Immobilier, pour se plaindre du comportement de M.

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Martine GOUT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substituée par Me DIAS, avocat.

******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [U] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie GAILLARD

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2015, hors la présence du public, en chambre du conseil devant la Cour composée de : Madame Denise Gaillard, conseiller délégué à la

.-59220 DENAIN représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Décembre 2010, tenue par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire

la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Janvier 2011, tenue par Denise GAILLARD

procès-verbal de recherches infructueuses selon l'article 659 du code de procédure civile, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD

par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD

.-50000 ST LÔ Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier du Bon Sauveur-50 000 Saint Lô Comparant, assisté de Me Eric GAILLARD, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES

représentée par Me Pierrick CRONNIER, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 30 JUILLET 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur Lionel

TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET : CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE 3 boulevard du Docteur Verlhac-19100 BRIVE NON COMPARANT ni représenté BRIVE AMBULANCE AURIEL 52 avenue Turgot-19100 BRIVE LA GAILLARDE

ET : TRÉSORERIE DE BRIVE MUNICIPALE, dont le siège social est 8 rue Carnot-19312 BRIVE LA GAILLARDE non comparant TRÉSORERIE DE BRIVE VILLE, demeurant 10 Place Saint Pierre BP 421-19311 BRIVE

.-19270 SADROC représentée par maître Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES et de maître Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE bénéficiaire d'une aide juridictionnelle

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD

cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de RAMBOUILLET N° RG : 1121000489 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/04/23 à : Me Nathalie GAILLARD

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 28 AOUT 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Fabienne Y...épouse X...

Y..., le 18 juin 2012 à Brive la Gaillarde.

représenté par la SCP DIGNAC-BEAUDRY-PAGES, avocats au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 30 MARS 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur Jean-Claude

PUYBARET MJ-iB concurrence déloyale Grosse délivrée à Maître GAILLARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 ---===oOo===--- Le VINGT

1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Représenté par Madame Odile VALETTE, Substitut Général, 2o- Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de BRIVE LA GAILLARDE