de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY

barreau de LYON substitué par Me ANTONIAZZI, avocat au barreau de METZ Monsieur [O] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume DELORD, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me MARTI-BOUVENTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

ARBEAU 6 rue Alfred Couturier 78161 MARLY Z...

barreau de PARIS, toque : G. 51, substitué par Me Aurélie Y..., avocat au barreau de PARIS, INTIMEE 2o- Madame Rejane Z... ... 93450 L ILE ST DENIS comparant en personne, assistée de Me Marie- Marthe

séparation de leur couple et l'importance qu'a pour lui Assim (cf : "si tu veux divorcer, je respecte ton choix, mais le problème c'est que je vais t'en vouloir", ou encore:" en ce moment je souffre le martyre

APPELANTE EURL EURODOM INVEST Centre d'Affaires Sainte Marthe Center 97118 SAINT FRANCOIS Ayant pour conseil Maître Anne-marie ROLIN (Toque 18), avocat au barreau de la Guadeloupe.

[Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY

4] ' Madame [L] [D] [Adresse 5] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Tous deux représentés par Me Marthe

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marthe-Elisabeth

2016, * du montant global brut du bonus (avec distinction entre les bonus « cash », les bonus différés et les actions) pour les années 2009 à 2016, outre la communication du document intitulé « Sum-mary

naissance 1] 1976 à [Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 12] [Localité 5] représenté par Me Bénédicte FLORY de l'AARPI DIXHUIT BOETIE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0756 assisté de Me Mary

Les époux X...ont chargé leur fille, Mme Mary-Lys X..., d'organiser le transport de ces tableaux, celle-ci a choisi la société à responsabilité limitée Force de Fret (société Force de Fret.) actuellement

EXPERT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Odile LARY-BACQUAERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2025 INTIMÉE Madame [W] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Marthe

déclaration d'appel du 12.03.19 Représentées par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Thomas MITTEAU de la SELAS CHEVALIER - MARTY

mais, au lieu de se suicider comme promis, il a pointé un flingue (un vrai pistolet...) en face de deux de ses fidèles chiens de garde en souriant 'et si j'en tuais un '' Et pourquoi en tuer un ' Parce

ès qualités au siège social sis 313 Terrasses de l'Arche 92000 NANTERRE représentée par Me Agnès PROUZAT de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Olivier MARTY

Madame et la commune de Rogny, représentées par la société JEANTET AARPI, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé