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par son Président domicilié en cette qualité audit siège sis 25, rue de Liège-75008 PARIS représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ghislain

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17e Chambre

616307f25a67331bacec3be5

Appel

28 mars 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Ghislaine

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01034_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 23 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02337_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00907_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04017_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01403_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Délibéré après l'audience du 25 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.

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CAA

Juge des référés

DCA_24DA01913_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a désigné Mme Ghislaine Borot, présidente de la 1ère chambre, pour juger les appels formés contre

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Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc27

Appel

9 octobre 2012

Loïc H... le 23 mars 1994, ¤ l'accident du travail survenu à Mme Ghislaine I... le 25 août 1997.

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Chambre 4-1

6364ba03e405357f749ea41a

Appel

21 octobre 2022

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2022 Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA

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Chambre 4-1

64bb732a0d42fcd969e7ce5d

Appel

21 juillet 2023

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine

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Pôle 4 - Chambre 9

5fdca4570795a008872d432b

Appel

8 novembre 2018

Y... du cabinet Edgar VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B496 INTIMÉS Madame Ghislaine Z... épouse A...

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9e Chambre A

5fdd08919874c972a3311370

Appel

19 octobre 2018

Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbb7

Appel

16 septembre 2008

CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SARL MAISONS MOYSE BOURGOGNE C / SARL MAISONS MOYSE BOURGOGNE Ghislain X... Isabelle Y...

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Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93edb

Appel

1 février 2018

Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 20 décembre 2017, assistée de Ghislaine

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Première Présidence

626a2f2471469e057d789a32

Appel

26 avril 2022

D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

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Première Présidence

6455ef6f6d2f7dd0f861be84

Appel

2 mai 2023

D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

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Première Présidence

6538b36e7ffc2c8318edff47

Appel

24 octobre 2023

CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

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17e Chambre B

6162c1ca34defd4c4b3b4608

Appel

13 décembre 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Ghislaine

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Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd8716d

Appel

18 novembre 2004

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 01/05707 TERRIER Ghislaine C/ SARL GIMBERT SURGELES GEL 2000 APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE / SAONE du 13 Septembre 2001 RG : 200000480

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