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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01547_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
en faveur des grands mutilés de guerre et des grands invalides.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00730_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre a
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
678750a7892c83ef59be5949
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - Madame [A] [H] épouse [P], représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00117_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale, - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20901_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
des armées a rejeté la demande d'attribution d'une pension de conjointe survivante qu'elle avait formée le 14 septembre 2012 au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03812_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
à la guerre 1939-1945, aux guerres d'Indochine et de Corée, à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc, les membres des forces supplétives françaises, les personnes civiles qui, en vertu
Source officielleChambre 2-4
659f94423328fa00087a2457
10 janvier 2024
10 janvier 2024
APPELANTS Madame [E] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat
Source officielleChambre 1-4
6780be29780de3a214879efc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SUD-EST MENUISERIE Demanderesse à l'incident représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02135_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B, le 1° de l'article L. 124-11 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ouvrait droit à pension, au titre des dommages physiques subis en relation avec la guerre d'Algérie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03246_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par suite, la SCI Guerree-Zelli n'est pas fondée à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularité.
Source officielleChambre 3-4
63b7cc656b63637c907b7840
5 janvier 2023
5 janvier 2023
EUROMAF Représentant : Me Philippe HUGON DE VILLERS de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes à Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED Représentant : Me Paul GUEDJ
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00613_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de l'aide financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre
Source officielleChambre 4-6
652a301d7ed1ea83181123a9
13 octobre 2023
13 octobre 2023
COVINI ENTREPRISE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85254
21 décembre 2000
21 décembre 2000
Monsieur GUEYE MARIE X... a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb80364b3ebed3bf05da
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle indique que, pour les autres guides, la société [11] ne produit pas les pièces nécessaires à justifier du caractère indépendant des guides, à savoir soit un formulaire A1 pour les travailleurs non-salariés
Source officielleChambre 1-9
653b587d502b828318c4e1ef
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DBVB-V-B7G-BKIQD Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE CONTROLE AUTOMAT ISE C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DELCROIX Me GUEDJ
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04080_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Au cours du mois de décembre 2013, le préfet de la Martinique a diffusé, principalement à l'intention des maires, un guide pratique relatif au traitement des véhicules hors d'usage en Martinique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01638_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
psychiques de guerre ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00403_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La procédure a été communiquée à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleChambre 1-2
66ff8586a4ff9ec259c0948f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L' EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES (APREH) C/ [B] [L] [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Paul GUEDJ
Source officiellePage 17 sur 607