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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb2a
20 septembre 2012
20 septembre 2012
CARREFOUR HYPERMARCHES en la personne de son représentant légal ZAE Saint Guénault 1 rue Jean Mermoz 91000 EVRY représentée par Me Christine METTETAL DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI, substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb2f
20 septembre 2012
20 septembre 2012
ZAE Saint-Guenault 1 rue Jean Mermoz 91002 EVRY CEDEX représentée par Me Cécile CURT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 727, substitué par Me Marion TUA, avocat au barreau
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aac9b3c8605deec20ac
25 janvier 2023
25 janvier 2023
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20d6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielle6ème Chambre A
651bafa9cbe2fc83182f8b94
2 octobre 2023
2 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielle6ème Chambre A
6438f364a942a604f5e938bd
13 avril 2023
13 avril 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d576
18 mai 2022
18 mai 2022
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielleChambre sociale
686765329f40b42a26419c52
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Comparante INTIMEES : S.E.L.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, non représentée [8] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT
Source officielle1ère Chambre
6162700518eff35429d864db
21 mars 2014
21 mars 2014
avocat au barreau de PAU assistés de Maître COUVY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES : Monsieur [I] [S] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] représenté et assisté de la SCP GUEROULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631223615c943a65e04398
14 septembre 2011
14 septembre 2011
[O] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Maître HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Maître ISRAEL Alexandra, avocat au barreau du VAL D'OISE -129 plaidant pour la SCP IVALDI - DE GUEROULT
Source officielleChambre del'Expropriation
61609a4454c6ec55cf7100f5
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Ille et Vilaine - Madame FOUVILLE, faisant fonction de Greffier DEVANT : - Madame REBE, Président - Madame TROUVAT, Juge de l'Expropriation du Département de Loire-Atlantique - Madame GUEROULT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02408_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me de Guéroult d’Aublay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03319_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce enregistrées les 5 novembre 2025 et 7 avril 2026, Mme A..., représentée par Me de Guéroult d’Aublay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01695_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2021, la société GFK Retail and Technology France SAS, représentée par Me Guertault, avocate, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle6ème Chambre A
652e262492ba098318768521
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Sébastien PICART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fabe
13 septembre 2012
13 septembre 2012
ZAE SAINT GUENAULT 1 rue Jean Mermoz 91002 EVRY CEDEX représentée par la SCP FROMONT BRIENS (Me Cécile CURT), avocats au barreau de LYON, vestiaire : 727, substitué par Me Charlotte ILTIS, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bca4709e24f13d554c6
31 août 2022
31 août 2022
la Cour : Jugement du 29 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/14828 APPELANTE Madame [E] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sabine GUEROULT
Source officielle6ème Chambre A
6965e810cdc6046d471b7a65
12 janvier 2026
12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aac9b3c8605deec20b4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielle6ème Chambre A
651bafaacbe2fc83182f8b9c
2 octobre 2023
2 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officiellePage 17 sur 26
GUERTAULT, Micheline, JEANBLANC
28/01/2014
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LIEBART-GUERTAULT
11/09/2013
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EARL GUERTAULT
31/07/2013
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Lucie GUERTAULT
03/07/2013
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Vincent GUERTAULT
03/07/2013
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