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3 687 résultats pour « Guilloux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fc6

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

Représentés tous deux par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistés sur l'audience par Me Patrice CANNET, avocat

Source officielle

Page 17 sur 185

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04446_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

B, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'administration de communiquer une copie des données personnelles figurant sur l'application de gestion des dossiers

Source officielle
CA

1ère Chambre

60343be7f3aaee2d0fdeadb2

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

A LA REQUÊTE EN INTERPRÉTATION ET EN OMISSION DE STATUER ET INTIMES : Mme [R] [Z] veuve [S] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Chloé GUILLOIS

Source officielle
CA

Chambre 3

6a1fbd89cdc6046d47e99ae4

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXZ2 Minute n° 26/265 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie conforme à : - Me Guillaume

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00385_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Guillot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 janvier 2026 par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd30bbd20aa057d9f383b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[C] [K] C/ SARL GSA IMPORT Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUILLEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre civile

64af98e1049d5c05db17313e

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES GS/MLL Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me SISSOKO, Me GUILLOUT, avocats COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre civile

64af98e1049d5c05db173140

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES GS/MLL Prêt - Demande en remboursement de prêt Grosse délivrée Me SISSOKO, Me GUILLOUT, avocats COUR

Source officielle
CA

2ème chambre section C

67f8aa953b6868ad1f983752

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

fond, origine Tribunal d'Instance d'ANNONAY, décision attaquée en date du 10 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 11-23-252 Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Emilie GUILLON

Source officielle
CA

2e Chambre

603405720aa244b52e4ab288

Appel

16 février 2017

16 février 2017

FEVRIER 2017 N° 2017/ 80 Rôle N° 15/11478 SARL COMPTOIR DES PEINTURES AZUREEN C/ SARL CONCEPT FACADES Grosse délivrée le : à : Me CANDAU Me GUILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8866f

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

(D.R.H) APPELANTE [****************] Monsieur Lahcen X... ... 78200 MANTES LA JOLIE Comparant - Assisté de Me GUILLOT Jean-Didier, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 656 Monsieur Brahim Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c5a

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

A demande en divorce autre que par consentement mutuel Grosse délivrée à Me GUILLOUT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03536_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A, représenté par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f231

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- INTIMÉS : Monsieur Dany Y... ... 62330 ISBERGUES ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU

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CA

4ème Chambre

635b7218b201587f74be040d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SOBRETEC [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7218b201587f74be0411

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SOBRETEC [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE

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CA

8ème Ch Prud'homale

6537612c974d258318455241

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [C] [G] née le 17 Juin 1975 à [Localité 4] (44) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

65b368668c0355000835f4fd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

tribunal judiciaire de Paris RG n° 22/00806 APPELANTE S.C.I. [6] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante INTIMEE Madame [Z] [N] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne GUILLOU

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CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92598

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assisté sur l'audience par Me Mélanie JACQUOT, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e0e

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 482 492 204 ayant son siège au 9 RUE MARC SANGNIER - 80000 AMIENS Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU

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