Cour assistée de Me Frédéric UROZ, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Larbi Y... ... 73000 CHAMBERY représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Mahmoud HEBIA

Cette société n'avait pas non plus d'adresse électronique en propre puisque ses factures visaient de façon générique le groupe informel Raxonati en mentionnant contact@raxonati.com, hedia@roche-hedia.com

juridictionnelle Totale numéro du 10/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hedi

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU, présente à l'audience LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hedi

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par par Me Xavier RAHMOUNI Hedi, avocat au barreau de Paris, du cabinet actis du barreau du Val-de-Marne, INTIMÉ M.

[I] [J], interprète en langue arabe DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 3] [Localité 1] assisté de Me Laurent ABSIL Substitué par Me Hedi RAHMOUNI de la SELARL ACTIS AVOCATS

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Hedi

de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Hedi

née le 28 Juin 1960 à DOUAR HEDDI BEN DAOU (MAROC) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MONHARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

enregistré le 21 janvier 2025, l'association France Nature Environnement Val d'Oise et l'association Initiatives et Actions pour la Sauvegarde de l'Environnement et des Forêts (IASEF), représentées par Me Heddi

gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric L'HELIAS

A, représenté par Me l'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 16 juillet 2024 en ce qu'il lui est défavorable ; 2°) d'annuler les arrêtés

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Hedi RAHMOUNI avocat au barreau du Val de Marne MINISTÈRE PUBLIC

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Hedi RAHMOUNI avocat au barreau du Val de Marne.

V] (Interprète en langue espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Me Hedi

Le salarié a conclu un CDI à compter du 8 septembre 2009 en qualité de consultant avec la société HERDIA, par suite depuis le 17 novembre 2006 du changement de dénomination sociale RD Conseil International

prononcé l'ordonnance suivante dans l'affaire : ENTRE : SCI CLERISSANCE, prise en la personne de sa gérante Mme [W] [X] épouse [M] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU

né le 01 Septembre 1983 à LYON (69009) ... 69009 LYON représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Mahmoud HEBIA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Stéphanie

David Silva Machado, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marie-Caroline PELEGRY de la SELARL HBP, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Hedi