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A... ... 06210 MANDELIEU LA NAPOULE représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistés de Maître Pierre B... avocat plaidant et associés, barreau

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Pôle 2 - Chambre 1

6163e0fc925cfde126683794

Appel

10 novembre 2009

LE COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] et encore [Adresse 6] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la

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Cour d'Appel

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Appel

3 septembre 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/21120 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/13927 APPELANT Monsieur Jean

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Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98b

Appel

12 décembre 2007

APPELANTE SARL L'AGENCE DE L'EUROPE représentée par son gérant Angle de la Rue de Paris no 11 et Rue Bezout no 41 - BP 52 77140 NEMOURS représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - LAMARCHE-BEQUET

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Cour d'Appel

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Appel

12 décembre 2012

LAHANQUE (Me Gérard VANCHET) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0190) INTIMEE SCP HOIST KREDIT AB représentée par son gérant Les Miroirs 38 boulevard Paul Cézanne 78380 GUYANCOURT représentée

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Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df4

Appel

9 septembre 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE

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Chambre 1-6

62c7c969cb8dca058e3e7861

Appel

7 juillet 2022

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

661a202f4cfa010008a2d75b

Appel

10 avril 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 662 025 196 représentée par Me Mathilda BONNIN, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Jean-claude

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Pôle 4 - Chambre 6

6545ee3c4ac6088318da11dd

Appel

3 novembre 2023

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Pauline SUSSET, avocat au barreau de PARIS SARL 3D MANAGER COORDINATION 3DMC [Adresse

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Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851e5

Appel

23 juin 2000

01050 EVRY Cedex ès qualités de liquidateur de la Société SA CLINIQUE DU CHATEAU DE VILLEBOUZIN ROQUEBRUNE et SCI CHATEAU DE VILLEBOUZIN représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître HYEST Jean-Christophe

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Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd98

Appel

5 novembre 2012

BUI-VAN, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport Madame CLARET, Conseiller Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 assistés de Madame LAMAZOU-LARESSE

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CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca16cb8dca058e3e7aa6

Appel

7 juillet 2022

Verague, membre de la SCP Delevacque Verague Yahiaoui Passe, avocat au barreau d'Arras substitué par Me Marine De Lamarlière, avocat au Barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 14 mars 2022

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Pôle 5 - Chambre 9

69d73bf1cdc6046d479b6718

Appel

8 avril 2026

PATRIMOINE Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 391 690 211 Dont le siège social est au [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Jeanne

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Pôle 4 - Chambre 2

653a06b6d0451e8318d0eac1

Appel

25 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1200656d26d0f8b57c8d

Appel

26 avril 2023

social, [Adresse 2] N° SIRET : 433 804 952 représentée par Me Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Pierre JULHE substituant Me Jean-Marie

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb2495e2fbe7c900435bc

Appel

11 janvier 2023

domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 817 686 991 représentée par Me Cécile AUTHIER de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean

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Pôle 4 - Chambre 5

65166c17788aac83189e9ab2

Appel

6 septembre 2023

de PARIS, toque : L0046 Monsieur [U] [Z] [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jean-Marc

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Cour d'Appel

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Appel

26 août 2013

Dame Lechanteur-98800 NOUMEA représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA LA SARL STATION RIVIERA, prise en la personne de son représentant légal en exercice 12 rue Jean

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Cour d'Appel

Monsieur Owe X... Monsieur Arend Xc/La SAS Société des Pétroles SHELL

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Appel

14 janvier 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 14 JANVIER 2013 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Bancal, Conseiller,) No de rôle : 08/ 01178 Les sociétés de droit Allemand VEGA

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CHAMBRE 2 SECTION 2

635236a78c924eadffcc477e

Appel

20 octobre 2022

ayant son siège social, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'[Localité 5], avocat constitué, substitué à l'audience par Me Marine de Lamarlière, avocats

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