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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff77
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Présidente de chambre, chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier lors des débats : Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90518
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère chargée du rapport Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 25 JANVIER 2013 Greffière, lors des débats : Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90519
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère chargée du rapport Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 25 JANVIER 2013 Greffière, lors des débats : Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91055
31 janvier 2014
31 janvier 2014
Présidente : Mme Caroline DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme Emmanuelle TRIOL, Conseillère Assesseur : Mme Nathalie DELPEY-CORBAUX, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Marie-Angélique RIBAL
Source officielleChambre Sociale
627ca8b04781dc057dee7d43
11 mai 2022
11 mai 2022
DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 30 Septembre 2019 APPELANTE : Société FORLUMEN Avenue du Cantipou ZAC du Campdolent 76700 HARFLEUR représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielle1ère chambre
69d9ddb7cdc6046d47d956f1
9 avril 2026
9 avril 2026
origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 15 juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/01986 Monsieur [P] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie HANNEBICQUE-RIGAL
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe9875
19 avril 2024
19 avril 2024
S.A.S. [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Belgacem, substituant Me Gabriel Rigal
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe9877
19 avril 2024
19 avril 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] L'artois - Espace Pont de Flandre [Localité 3] Représentée par Me Belgacem, substituant Me Gabriel Rigal
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2b1
21 juin 2011
21 juin 2011
le no 20 607 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE ASTEEL TECHNOLOGIE SAS Rue de Gatel 61250 VALFRAMBERT représentée par Maître Alban CURRAL, avocat substituant la SCP BUREL PILA RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a5
31 octobre 2013
31 octobre 2013
LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES, en liquidation judiciaire, et la S.CP.
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3a29ffd2adfff4f308
12 octobre 2022
12 octobre 2022
substituant Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : [8] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me LAMBERT
Source officielleChambre 4-5
6711fa9c7603bf88a1884527
17 octobre 2024
17 octobre 2024
FORTY HALEVY Copie exécutoire délivrée le 17/10/24 à : - Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE - Me Karine BOEUF-ETESSE, avocat au barreau de NICE APPELANTE Madame [
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86ca6
18 novembre 2003
18 novembre 2003
au barreau de LYON INTIMEES : Me Bernard Y - mandataire liquidateur de la SA SUNCOMI non comparant CGEA CHALON SUR SAONE représenté par Me DESSEIGNE (797), avocat au barreau de LYON substitué par Me LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
énales M. le procureur de la République, le 04 mars 2013c/Monsieur X
6253ccfcbd3db21cbdd91ea9
15 octobre 2014
15 octobre 2014
comme l'indique le procès-verbal de transport et de constatations des gendarmes, le produit s'est déversé dans les fossés des routes départementales D 191 et D60 ; que ces fossés débouchent dans la rigole
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7c
23 janvier 2008
23 janvier 2008
dernier pour cesser le travail sont injustifiés, - à aucun moment, elle n' a annoncé un changement immédiat et radical de son poste au salarié à la suite de la perte du contrat de distribution avec la Sté RIGEL
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00383_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 25 février 2024, Mme A, représentée par Me François Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleRétentions
66bd9a121329d1cb8b24aeb8
14 août 2024
14 août 2024
[Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Alpes Maritimes et assisté de Maître Alicia LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9128c
18 mars 2014
18 mars 2014
Y..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Transports Lambert, à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
BRED BANQUE POPULAIRE dirigéec/M. Y
6253cc52bd3db21cbdd8fc2b
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère, chargée du rapport et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 06 JUILLET 2012 Greffier, lors des débats : Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc44
6 juillet 2012
6 juillet 2012
GREFFIER : lors des débats, Madame RIBAL, ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePage 17 sur 198