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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre BAUX RURAUX
671b35352edfb0b58c05ea19
24 octobre 2024
24 octobre 2024
V-B7H-IZIB JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERONNE EN DATE DU 22 MAI 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Laurent
Source officielle1re Chambre A
615e0da9c25a97f0381f4e9c
2 décembre 2014
2 décembre 2014
APPELANTE SAS SAINTE EULALIE DEVELOPMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualités audit siège, [Adresse 7] représentée par Me Philippe- Laurent
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
" et la commune de Magnanville, en vue de résorber une friche située au Nord-Est de la ville de Magnanville, précédemment occupée par un ensemble de bâtiments commerciaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b1
18 septembre 2007
18 septembre 2007
BASTIA CEDEX Représentée par la SCP MUSSO DOMINIQUE ET MUSSO CATHERINE, avocats au barreau de PARIS INTIME : Madame Marie X... épouse A... ... ... 20600 BASTIA Représentée par Me Ange-Laurent
Source officielle4e Chambre A
60325975fc98a68ebed34ecb
22 février 2018
22 février 2018
] C/ [T] [N] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE COUNTRY PARK ROQUEBRUNE Syndicat des copropriétaires LES PERGOLAS Grosse délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Laurence
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des documents d'urbanisme ne justifie que le terrain d'assiette soit regardé comme constituant un espace naturel remarquable ; en raison de la faible densité d'arbres et de leur état, du statut de friche
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93562
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Janvier 1961 à Tounin ... ... 81500 MARZENS assisté de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jacques MAIGNIAL de la SCP MAIGNIAL-SALVAIRE-ARNAUD LAUR-LABADIE-BOONSTOPPEL-GROS LAURENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163b5341669d540ac7bab42
3 septembre 2010
3 septembre 2010
[E] [M], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent FILMONT plaidant pour la SELARL
Source officielle1ère Chambre
650bde86beee0f8318b97212
29 août 2023
29 août 2023
l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [K] [Y] né le 18 Novembre 1962 à [Localité 7] ENGLAND [Adresse 2] [Localité 4] (ROYAUME UNI) Représenté par Me Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865da
19 septembre 2002
19 septembre 2002
Arriviste et rancunier", et en pages intérieures sous une photographie de l'intéressé par le titre "MONSIEUR X... arriviste, accro au fric et rancunier, LA SANGSUE DU SERVICE PUBLIC".
Source officielleChambre Expropriations
627b562e76c5d9057df802f9
10 mai 2022
10 mai 2022
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence lors des débats de Mme Pauline PHILIPPONNET, Commissaire du gouvernement ; assistés de : Mme Céline DHOME, greffier lors
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b5
28 février 2012
28 février 2012
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, en date du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 07. 581 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANT : Monsieur Cédric X... ... 49270 ST LAURENT
Source officielle1ère Chambre
651d033afe8d588318c1aff6
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [K] [C] veuve [W] [Adresse 4]
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00768_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
établie ; c'est en mettant en balance l'ensemble des contraintes du territoire que les planificateurs ont préféré un terrain artificialisé à un espace naturel ; l'opération en litige est prévue sur des friches
Source officielle1ère chambre civile B
5fd91c1904e84ab854239549
9 juin 2020
9 juin 2020
clôture de l'instruction : 05 Décembre 2019 Date de mise à disposition : 09 Juin 2020 Composition de la Cour lors du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Florence PAPIN, conseiller - Laurence
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aebb63d827c909cad04
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aebb63d827c909cad06
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officielle8ème chambre
68f07da8bfd83326c7063867
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de clôture de l'instruction : 04 Août 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 15 Octobre 2025 Audience présidée par Nathalie LAURENT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65aa25b6a34ad100085819df
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Lamarlière, avocat au barreau d'Amiens DEFENDEUR à la saisine Monsieur [M] [H] né le 28 Février 1963 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent
Source officielle4ème Chambre
6673c774ff41080008afbc2b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ARMORIQUE PROMOTION [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Laurence COROUGE-LE BIHAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC SCCV DU COTEAU [Adresse 5] [Localité
Source officiellePage 17 sur 18