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COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Colette PERRIN, Présidente de chambre Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Laurence

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

5fdd27f30ddf1e90d1fc4ded

Appel

5 octobre 2018

Source officielle

4e Chambre A

6162c83cb820aa60963d8550

Appel

28 septembre 2012

demeurant [Adresse 3] Madame [J] [F] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1969 , demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurence

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8e0

Appel

20 juin 2012

en lui reprochant pour l'essentiel (lettre de plus de 5 pages) ses relations conflictuelles avec Mme Laurence B..., directrice commerciale, son abus sans limite de sa liberté d'expression à l'égard de

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6866151911adae0daca5324d

Appel

2 juillet 2025

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

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1ère chambre civile B

5fd92b8f49dece0aaa4bce1e

Appel

26 mai 2020

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Florence PAPIN, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier

Source officielle

Chambre Civile

680b1a4d2364a383b7747470

Appel

24 avril 2025

Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles. Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

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Chambre Sociale

65b4aed27ef77d000880b4cd

Appel

26 janvier 2024

Il précise : " les discussions ayant eu lieu avec leur hiérarchie ne semble guère avoir permis d'améliorer la situation ".

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Pôle 6 - Chambre 7

65321b499e4ea48318f5afab

Appel

19 octobre 2023

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent

Source officielle

Chambre Sociale

62d8ec27af72baeffb335c57

Appel

17 mai 2022

DE ALMEIDA, avocat au barreau de BELFORT absente et substituée par Me Brice MICHEL, avocat au barreau de BELFORT, présent INTIME Monsieur [M] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent

Source officielle

Chambre Sociale

63d37aeed1bc2605de4b4c41

Appel

24 janvier 2023

Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : Mme [B] [H] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Mélissa LAURENT

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Pôle 4 - Chambre 1

61624d60ed30a8f561738228

Appel

27 février 2014

Madame [F] [R] épouse [S] demeurant tous deux [Adresse 5] représentés par Maître Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 assistés de Maître Laurent

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d2

Appel

29 janvier 2013

M.) 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Laurent Y..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

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Pôle 5 - Chambre 4

602e764a5a1ec9aebfe31eb4

Appel

17 février 2021

Société LOCATELLI S.p.A, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 3] ITALIE Représentée par Me Florence GUERRE

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Ch.protection sociale 4-7

69fd6ef9cdc6046d4701e80f

Appel

7 mai 2026

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté, par Maître Aurélien WULVERYCK, de L'AARPI OMNES, avocat au barreau de Paris substitué par Maître Camille LAURENT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ae

Appel

10 novembre 2016

D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX pris en la personne de son représentant légal Tour Galliéni II-36 Avenue du Général de Gaulle93170 BAGNOLET CEDEX 93170 BAGNOLET CEDEX Représenté par Me Florence GUERRE

Source officielle

1ère Chambre

67ecc5d8955548e0aba48fe4

Appel

1 avril 2025

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle

1ère Chambre

659e4a2e5537980008847405

Appel

9 janvier 2024

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

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Pôle 4 - Chambre 7

60335dfb4e0ebb0f24272639

Appel

29 juin 2017

Jugement du 07 Avril 2016 -Juge de l'expropriation de PARIS - RG n° 15/00088 APPELANT Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Laurence

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

60335dfb4e0ebb0f2427263a

Appel

29 juin 2017

Jugement du 07 Avril 2016 -Juge de l'expropriation de PARIS - RG n° 15/00087 APPELANT Monsieur [L] [U] Né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurence

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Acte Authentique en date du 13/01/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : Route Du Col De Manse 05500 SAINT-LAURENT-DU-CROS. Adresse du nouveau propriétaire : 17 Rue du Bosquet GAP 05000 GAP. Adresse de l'ancien propriétaire : Les Davins 05260 FOREST-SAINT-JULIEN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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