Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

Toutefois, l'examen des listes de comptes affectés aux salariés du service montre que de nombreux comptes de la liste de janvier 2017 n'existaient plus dans la liste des comptes répartis en juillet 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Mme Laura TARDY, Conseillère, - Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller

CALDERYS METALCASTING FRANCE C/ [H] copie exécutoire le 23 octobre 2024 à Me Gautier Me Canal LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS

- Signé par Madame Valérie AMAND, faisant fonction de présidente, et par Mme Caroline GAUTIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Washington Plaza 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par la SCP GAUTIER-FAUGERE-RECIPON-BERTHELOT-PARRAD-COLLEU., avocats au barreau de RENNES substituée par Me B..., avocat au barreau de RENNES --

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 87 Rue Richelieu - 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par Me NARRAN, avoué assistée de la SCP DELMOULY - GAUTHIER

: Me Thierry GANGATE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE : GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DE LA REUNION (GDS ) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Lætitia GATTI

Par courriel du 8 avril 2014, la société Solairedirect a communiqué la liste des postes disponibles au sein de la société à l'ensemble de ses salariés, liste comportant 6 emplois, d'une part, 4 postes

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER

de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] Société ELTHERM INTERNATIONAL GMBH Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par la SCP GAULTIER

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 novembre 2018 par lequel le maire de Sallaumines a refusé de le titulariser en qualité d'adjoint technique

[A] [R] a contesté cette décision devant le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, devenu par la suite pôle social du tribunal judiciaire de Lille, lequel a, par jugement du 23 septembre 2021

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER

[G] et aux menaces proférées à son encontre (tu fais aussi partie de la liste).

Georges HOLLEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque D863 -Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 5] -SOCIETE SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 7] [Localité 3] représentés par la SCP GAULTIER

FEVRIER 2006 RG : 04/02120 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOUAI du 16 octobre 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Xavier X... né le 18 Janvier 1948 à FEURS (42110) 2 Rue Gauthier

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. ANDRE, Greffier.

FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 février 2020 RG :17/00160 [D] C/ [Y] Etablissement Public UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] Grosse délivrée le 10/01/2023 à Me GAUTIER